CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69da06e2cdc6046d47dc136f
3 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002856 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69abd0efcdc6046d47cf20b5
17 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003258 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69abe940cdc6046d47d0bd5b
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009615 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69ac95e5cdc6046d47e0ec92
17 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009598 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
PROCEDURE COLLECTIVE
69c4045bcdc6046d47eab698
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 017465 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69abafa0cdc6046d47cbdb6c
Numéro d'inscription au répertoire général : 2021 014339 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69ce343ecdc6046d47d70757
27 mars 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009838 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69abcf48cdc6046d47cf0234
4 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002852 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69ac8713cdc6046d47dff8a2
25 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008082 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
AFFAIRE COURANTE
69acb9bdcdc6046d47e395bf
7 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013854 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
ORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b9990ccdc6046d47ff8f68
12 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004808 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR : LA SARL SOBERSO [Adresse
69b998fccdc6046d47ff8e7d
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004807 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR : LA SARL TANNAT'[Adresse
69b9991ccdc6046d47ff906e
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004809 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR : LA SARL SORESLAN [Adresse
DELIBERES
69b99779cdc6046d47ff6964
20 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004711 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES ORDONNANCE DE REFERE DU 20/01/2026 DEMANDEUR : [Adresse 1] (
69abbd5ecdc6046d47cd2e91
2 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 018852 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Trib. de Commerce
69a1a340cdc6046d47ed436e
9 janvier 2026
2025J00194 - 2600900017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J194 * Demandeur(s) : La SA CREDIT LYONNAIS [Adresse