CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69bdd87ecdc6046d47629fff
3 juillet 2025
relativement à la contestation qu'il tranche ; qu'au terme du second texte, il appartient à tout juge d'interpréter sa décision si elle n'est pas frappée d'appel et de rectifier les erreurs ou omissions
Chambre 04
6a0c78b8cdc6046d47327fbd
28 avril 2026
Tribunal sollicite de voir rectifier le jugement entrepris le 16 avril 2026 entaché d'une erreur matérielle.
3ème chambre
69e851edcdc6046d47182e5d
20 mars 2025
Le juge est saisi par simple requête (…). Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
Chambre 06
69f3d7dacdc6046d47258ce0
1 septembre 2025
DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Rectifie le jugement du 23 juin 2025 comme suit : Nomme la SELARL ASTEREN prise en la
69f54c80cdc6046d4746e402
27 janvier 2026
en l'espèce de rectifier le jugement entrepris le 19 décembre 2025.
Chambre 01
69f2d3d8cdc6046d470a1efd
21 avril 2026
de ce juge pour le 12 février 2026.
Audience publique de vacation
69d7fe6bcdc6046d47af6ba3
6 janvier 2026
Le juge est saisi par simple requête de d'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
Trib. de Commerce
69d7679acdc6046d479f5d06
7 avril 2026
Attendu que par requête en date du 1 er avril 2026, le mandataire judiciaire recquiert du tribunal qu'il rectifie les termes de son jugement rendu le 04 février 2026 fixant provisoirement au 01 avril 2026
AFFAIRES COURANTES
69abd577cdc6046d47cf6c0b
22 janvier 2025
d'appel de Montpellier, de sorte que le Tribunal de commerce de Montpellier restait compétent pour rectifier le Jugement dont s'agit.
69c826dccdc6046d4753437e
23 janvier 2026
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
69fd9c7dcdc6046d47065998
Qu'il y a lieu de rectifier le jugement rendu le 15/04/2026 sous le numéro de rôle général 2025J00018.
69f05280cdc6046d47cdf406
5 novembre 2025
qui prévoit que « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendue ou par celle à laquelle
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a59cd8cdc6046d47419120
AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)
69c23e48cdc6046d47bdf58c
10 juillet 2025
Chambre contentieux et sanctions PC
69ea00cccdc6046d473e961b
17 avril 2026
rectification du jugement ; Ensuite, la requérante a exposé que dans les motifs du jugement il est indiqué : « En conséquence, le tribunal réduira à due concurrence la participation de monsieur [T] à
Contentieux Général
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
CELESTIN, ou, à titre subsidiaire, à relever l'EARL MENAUT indemne de ces frais ; Condamner la SARL RECTIF [Localité 3] et la SAS [R] [A] aux entiers dépens dont ceux relatif à l'expertise judiciaire
.
6a0bba08cdc6046d472326d7
6 mai 2026
contradictoire en dernier ressort, RECTIFIE l'omission à statuer contenue dans le jugement du 15 avril 2026.
69cdf2d2cdc6046d47d0f82e
1 octobre 2025
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff4e2cdc6046d472364c1
17 octobre 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 003355 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu
AUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c7acdc6046d47d65b41
2 avril 2026
[O] [R] a fait appel du jugement rendu le 29 janvier 2026.
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