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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5156cdc6046d477b9ee9
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001265 2026000217 [M] ET FILS (SAS) Dossier : PC/08985 Ainsi composé
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d70cdc6046d47a9da25
21 mai 2026
A titre subsidiaire, Juger que les dispositions des articles 15, 16 et 17 des statuts constitutifs n'ont jamais été modifiés depuis la création de [T] SAS.
audience ordinaire
6a0f5bdecdc6046d477c62c2
19 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 Affaire : SAS CHARLES ARNAUD IMMOBILIER – ALLIANCE ASSOCIES Transaction immobilières achat
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
La saisie conservatoire, convertie en saisie attribution, a permis à la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD de recouvrer la somme de 13.413,38 €.
69f5b15dcdc6046d474e29ad
29 avril 2026
C'est dans ce contexte que par exploit de commissaire de justice en date du 6 juin 2024, Monsieur [C] s'est vu délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur le domicile de Monsieur
DELIBERES
6a1808a1cdc6046d4736c5ec
11 mai 2026
Georges SANCHEZ JUGE : M. Olivier BOYER JUGE : M. Clément JOUBERT GREFFIER : M.
chambre 1-14
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10 avril 2026
le 3 octobre 2025, le tribunal est saisi.
69e768c0cdc6046d47026589
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001609 2026000282 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08971 Ainsi composé
4 ème chambre B
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18 mai 2026
Par ordonnance du 30 décembre 2024, le juge-commissaire s'est déclaré incompétent pour connaître de la demande d'inscription au passif et a invité la partie la plus diligente à saisir la juridiction compétente
6a0dcc8bcdc6046d47519c58
prononcé le 3 octobre 2025, le tribunal est saisi.
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REFERE 2ème mercredi
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15 avril 2026
Monsieur [L] a alors saisi le juge des référés aux fins de désignation d'un expert chargé d'examiner plusieurs opérations de gestion.
Trib. de Commerce
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Demandes et Prétentions des Défendeurs (Monsieur [E] [O] et la SAS MEDISET ENGINEERING) Monsieur [E] [O] et la société MEDISET ENGINEERING demandent au Tribunal de : Au titre de la validité du contrat
AFFAIRE COURANTE
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13 avril 2026
Président Juges Hervé DOMPROBST Anne BIGUET Nicolas BUGUET Dominique WIEDERKEHR Pascal BRICHE Greffier lors des débats: Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 09/02/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT
69e7689acdc6046d47026272
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001577 2026000268 [Adresse 1] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS
5ème chambre
69e8764ccdc6046d471b1f22
21 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MSA SERVICES [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL
69b2fe70cdc6046d47708d06
29 décembre 2025
: Président Juges : Hervé DOMPROBST : Eric FEVRE Anne BIGUET Christophe EYGONNET Alexandra OURY Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 17/11/ 2025 Jugement rendu
DELIBERES A VIDER
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6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 6 octobre 2025 Rôle 2024 004965 DEMANDEUR : [N] [Q], exerçant sous le nom commercial OXIA (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marie-Pierre LAMY-FERRAS,
JEUDI
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7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01856-2025F01000 SARL CHANCRI INVESTISSEMENTS SAS BURON INVESTISSEMENT SAS ESSOR C/ SA SERIPANNEAUX SAS GROUPE [
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27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2025 La cause a été
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