Celui-ci a dressé un procès-verbal de constat le 2 août 2023.

Selon lettre recommandée en date du 22/06/2023, la SA LIXXBAIL a confirmé la résiliation du contrat et a mis en demeure Monsieur [V] [P] [G] d'avoir à lui restituer le matériel financé ainsi qu'à lui payer

Un « procès verbal de conformité » a été présenté à la SAS LACK DESIGN qui a refusé de le signer.

de licence. 8.

Par lettre recommandée en date du 10 novembre 2022, Madame [M] [Z] a été avisée de son licenciement.

Ce même jour, soit le 31 mai 2023, un document produit par la société [G] atteste que le site a été livré et déclaré conforme, suivant procès-verbal signé par la société [W] [C] DE VINS et la société [

[M], dont la demanderesse se prévaut, ne lui a jamais été soumis avant la rupture. Sur les manquements imputés à M.

Les candidats repreneurs ont été convoqués par lettre simple en date du 28 novembre 2024. Le 16 décembre 2024 s'est tenue une audience en chambre du conseil.

Aucun licenciement n'est intervenu au cours de la procédure collective, et aucun plan social n'a été envisagé .

Le 06 décembre 2021 par lettre recommandée répondant à ce courrier, la société [A] EXPERTISES a notamment confirmé qu'elle payerait les 20% des factures encaissées a posteriori, qu'elle restituerait les

A l'audience du 20 mars 2026, les parties ont confirmé l'échec de la conciliation.

Recherche de repreneurs A l'ouverture de la procédure, LBD RDS anticipait une rupture de trésorerie la première semaine du mois de février 2025.

M COMM assigne le 5 octobre 2023 devant ce tribunal : HP Indigo et HPIB par actes du commissaire de justice conformes au règlement CE n° 1393/2007, HP France par acte de commissaire de justice remis

Sur le lien de causalité : La jurisprudence apprécie avec souplesse l'existence du lien de causalité.