S'agissant des éléments incorporels, le candidat a indiqué reprendre la liste suivante : * La clientèle et les prospects ; * Le nom commercial ; * Les fichiers clients et fournisseurs, les conditions

Le candidat a établi la liste des contrats à reprendre et devra se positionner sur la reprise du bail, il n'a en effet pas justifié à date d'un accord avec le bailleur sur les éventuelles modalités de

; Oncologie ; Chirurgie : 26 places de chirurgie ambulatoire, 43 lits en hospitalisation complète et 8 lits en unité de surveillance continue ; Bloc opératoire : 6 salles d'opération ; Soins externes

L'ensemble des en-cours sont repris par le candidat repreneur.

Date d'effet Néant Date de validité Néant Effectif repris Reprise de 7 personnes selon listes des postes fournies, sur 11.

du stock listé dans l'inventaire de la SELARL [U] [L], Commissaire-Priseur, (…) » * Stocks de produits finis en dépôt appartenant à des tiers : Dans son offre initiale, le candidat reprenait les « stocks

Le périmètre de l'offre comprend : * Les actifs corporels tels que listée à l'offre * Tous les actifs incorporels de la société tels que listés à l'offre et notamment la marque « JeudiMerci » enregistrée

En l'absence de candidats, un procès-verbal de carence a été établi.

* Périmètre de reprise Le Candidat Repreneur entend reprendre l'intégralité des éléments incorporels appartenant en pleine propriété à la Société, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive

I) QUALITE DU TIERS DU CANDIDAT Le candidat, conformément aux dispositions de l'article L.642-3 du Code de Commerce, atteste qu'il n'est ni parent, ni allié jusqu'au deuxième degré inclusivement, des

l'offre post transfert sans aucune incidence sur le prix. prêteur, le candidat avait été invité à faire sa propre analyse du dossier.

redressement judiciaire jusqu'à la date d'entrée en jouissance du Candidat.

; * Oncologie ; * Chirurgie : 26 places de chirurgie ambulatoire, 43 lits en hospitalisation complète et 8 lits en unité de surveillance continue ; * Bloc opératoire : 6 salles d'opération ; * Soins

Le candidat considère que ces sommes doivent être prises en charge dans le cadre de la procédure et/ou par les AGS.

un prépack cession ; ATTENDU que Madame [U] [H] [R] in personam précise être allée au bout de toutes les possibilités ouvertes par le loiu pour tenter de sauver l'entreprise ; qu'elle connaît le candidat

Ce document a été ajouté en data room à destination du candidat repreneur.

Le candidat repreneur a été convoqué par lettre simple en date du 19 février 2025.

Un prix de cession de 1 € serait prévu à cet effet par le candidat repreneur.