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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69efaf6dcdc6046d47c172c0
15 octobre 2025
notamment l'acquisition, la vente, la mise en valeur, la rénovation, la location d'immeubles, d'appartements, de maisons, de fonds de commerce comme de tous autres locaux civils et commerciaux La location
EGIDE
69e754b9cdc6046d47004ef3
14 avril 2026
, Résout le plan de redressement judicaire de NAY IMMOBILIER (SARLU), Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de NAY IMMOBILIER (SARLU), Négociation, transactions en vue de l'achat, vente, location
Trib. de Commerce
69d76e83cdc6046d479fef8e
1 avril 2026
D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS EURYDICE IMMOBILIER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 825 321 201 Activité : L'activité d'agence immobilière et intermédiaire dans toute transaction par achat vente location
Chambre 05
69f67a7ecdc6046d476262c8
9 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'activité d'agence immobilière : achat, vente, location, sous-location d'immeubles, de droits immobiliers de fonds de commerce pratiquée sous la forme d'une
69b0a81acdc6046d4734be1f
1 octobre 2025
JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS EURYDICE IMMOBILIER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 825 321 201 Activité : L'activité d'agence immobilière et intermédiaire dans toute transaction par achat vente location
69b33c4ccdc6046d4777ade0
3 juillet 2025
de commerce de garage entretien, réparation et tous travaux de remise en état de véhicules.L'achat/vente de véhicules neufs et d'occasion.
MERCREDI
6a0b2e09cdc6046d4716353f
15 avril 2026
[S] 1 SAS, identifiée sous le n° 820 522 134 RCS [S] (2016 B 2514), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de transaction immobilière, échange, vente, achat de biens, d'immeubles
Chambre de vacations PC
69fb48dacdc6046d47cc6cdf
29 avril 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 749899209 et exploite un fonds de commerce de: L'acquisition et la vente de tous immeubles ou biens immobiliers
9ème chambre
6a0c61fecdc6046d47309c5b
7 mai 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 890709892 et exploite un fonds de commerce de: Le conseil, l'assistance, la prestation
6ème chambre
69ea2a70cdc6046d4742b0fa
Aux termes d'un acte sous seing privé du 5 mars 2013, enregistré le 18 mars suivant, LES PIEDS DANS L'EAU a consenti à la société [H] [U] un contrat de location-gérance de son fonds de commerce de restaurant
69f16593cdc6046d47e90d9a
16 avril 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
69fb47c3cdc6046d47cc5164
69fb4a56cdc6046d47cc8def
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
gérance : * à titre principal sur le fonds de commerce de CAFE DEBIT DE BOISSONS, restaurant rapide, dépôt de pain sur commande, tabac, épicerie régionale dans l'immeuble exploité à [Adresse 5], [Adresse
Chambre 02
69f5c9f0cdc6046d474fe12c
24 juin 2025
[F] [S] a cessé d'exploiter le fonds de commerce et l'a alors confié en location-gérance à la société DELIGH FOOD dont le gérant était M. [F] [R].
69f318c2cdc6046d4710c6e5
27 avril 2026
Attendu la société exerce une branche d'activité secondaire, à savoir l'activité de location de bennes, qui constitue une branche autonome et distincte de l'activité principale du fonds de commerce exploité
69f320d4cdc6046d471176cc
et fonds de commerce, locations immobilières dont le siège social est : [Adresse 1] Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro 532 423 357.
69a9e830cdc6046d47a58127
3 septembre 2025
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00987 GREFFE N° 2025J00313 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE B.E.Y SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
Dès lors, la compétence du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence est parfaitement fondée.
69fc5b8dcdc6046d47e7de1c
et fonds de commerce, la location immobilière et la gérance immobilière, sous l'enseigne GUY HOQUET L'IMMOBILIER, et nommé la SELARL PHILAE, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, Par jugement
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