Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 23 Janvier 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

de l'audience publique du 7 Octobre 2024 Greffier lors des débats M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M.

Que dès lors la compétence du tribunal de commerce de Sens est établie, peu importe que le contrat soit soumis au droit anglais ou que la demanderesse soit domiciliée au Royaume-Uni.

*1DE/06/57/65/12* Signif.: -M. [I] [E] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [H] [V] -Parquet R.G. : 2025060219 P.C.

[K] en sa qualité de caution solidaire le règlement de la somme de 65 337,33 €, correspondant à 14,4 % de l'encours du prêt. Le 13 novembre 2024, M.

Elle réalise des travaux mathématiques qui sont dans le prolongement des lois empiriques de Kepler.

сүн 🖵 JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry PROST Président de Chambre, MM. Nicolas SIX & Nicolas BOURGET Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier.

Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026PRESIDENT: Monsieur Jean-Christian SAMYNJUGES: Monsieur Bernard MANGIN Madame Isabelle ENELGREFFIER: Madame Marine DESSAUX SCI 65 REYNIER (SCI)

Le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu la seule SG, qui développe ses dernières demandes, lors de son audience du 7 avril 2026, clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être

Georges CHAMPION Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [W] [A] DEBITEUR SAS AIR APPLI SYSTEMS PLUS 65 rte de la Queue en Brie 94370 SUCY-EN-BRIE RCS CRETEIL : 813836400 - 2015

citation en date du 21 février 2025, la Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du CPC, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu la Loi

*1DE/06/56/65/65* LRAR: -SAS CESAM SEED Copies: -TPG -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [D] [O] -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2026033399 P.C.

*1DE/00/08/17/65* N° de R.G. : 2024002690 N° PC : 2024/180 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL EDAP Optique [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président

L'expert, Monsieur [I], lors de son expertise du 27 août 2024 décrit les désordres qui résultent d'un défaut d'exécution, à savoir : * « La reprise des joints lors du coulage : reprise des joints avec