CONDAMNER la SA MACIF aux entiers frais et dépens de l'instance.

La Société MACIF ASSURANCES a missionné le Cabinet EVALYS 63 pour expertiser le véhicule.

Qu'ainsi, à compter du 3 mai 2017, monsieur [S] et Macif disposaient d'un délai de 5 ans pour engager une action contre Enedis, que l'expert considérait comme responsable du sinistre.

N° 2023F00384 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * MACIF, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le cabinet LECLERE & ASSOCIES

Par courrier du 20 juin 2024, la MACIF a de nouveau fait part de sa volonté d'initier une procédure à l'encontre notamment de la société SLC, à ce jour la MACIF n'a pas assigné la société SLC.

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Attendu qu'en date du 11/07/2023, Mme.

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Par ordonnance en date du 09/04/2026, Monsieur le président du tribunal

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 En date du 07/03/2018, le tribunal de commerce de CARCASSONNE a ouvert

à bonne date, les délais accordés deviendront caducs et la société MASSIF COURTAGE sera alors redevable de la totalité des sommes dues sans mise en demeure préalable ; Condamner la société MASSIF COURTAGE

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Réouverture des débats : MASSIF CENTRAL BATIMENT (SAS) RG 2024 006553 PC 41224374 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

* La MAIF soutient que : La MAIF n'a donné aucun consentement formel au dépôt du véhicule chez la SARL Sam'dépanne.

accident le 20 octobre 2021, mais celui-ci était sans gravité, seul son pare-chocs étant abîmé, il l'a réparé à ses frais et n'a pas effectué de déclaration de sinistre auprès de son ancien assureur, MACIF

Par jugement du 24 juillet 2024, le tribunal de commerce de Grenoble ouvre une procédure de liquidation judiciaire de la société MACOIF.

Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 7 juillet 2020 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL MASSIFS

Code de Commerce, [Adresse 1] [Localité 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, KGO exploite une activité de Travaux de maçonnerie générale, gros œuvre, massif

PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 99,29 DONT TVA : 16,56 Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure

27 mai 2024 qui a été affecté à la facture E-202312095 du 31 décembre 2023, correspondant à la période du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ; Monsieur [B] [I] ayant uniquement cédé à la société MASSIF

PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL RICHARD MACIA ASSISTES DE Alexandra MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure