Il n'est pas contesté par les parties que la clause de non concurrence a été conclue par M. [I] avec l'entité sociale qui détient son contrat de travail soit PLASIC OMNIUM.

Sur la demande de paiement au titre des contrats de location, RENTR expose qu'entre le 3 juillet 2023 et le 26 janvier 2024, elle a conclu 4 contrats de location de véhicules avec [I] AUTOMOBILE, dans

pour apprécier si le maintien du contrat en cause fait obstacle au redressement du débiteur ; * Dire et juger que la résiliation est nécessaire au redressement de la société ARC EN [Localité 3] [M] ;

directement et exclusivement avec la société [Localité 1] pour la fourniture des produits et services distribués par le réseau UNI PARE BRISE (colle, textiles … ) sous réserve du maintien du contrat entre

de site internet conclu entre FUTUR DIGITAL et la [O] CONSTRUCTION le 26 avril 2018; À titre infiniment subsidiaire, dans la seule hypothèse du maintien du contrat et de la dette : * Accorder à la société

SUEZ EAU FRANCE : contrats n°98-1143922338 et n°98-5951306131 MEWA HYGIENE : contrats n°9390652000 et n°8201007072 APRR FULLI : contrat n° 25009 183241 [Adresse 7] ALPES CONTROLES : contrat n°A01X22KI

La demande d'indemnisation contre le commissionnaire ne pourra qu'être rejetée.

Maintien de tous les contrats de leasing ou de location de matériel.

contrats suivant nécessaires au maintien de l'activité : Les contrats repris ci-après : * ANETT location de vêtements de travail, * BOUYGUES téléphonie fixe et mobile, * SEFE ENERGY, * VIA SANTE mutuelle

Ont été maintenus : M.

Le candidat s'est engagé à maintenir la prise en charge des droits acquis à hauteur du montant indiqué dans son complément d'offre, sans que ce montant maximum puisse être revu à la baisse contrairement

conditions à l'issue de la procédure de redressement judiciaire soit : Poursuite de contrat [Q] I oui suite de contrat 2/ Concernant les créances privilégiées et chirographaires échues et à échoir

des congés payés non soldés au jour de l'entrée en jouissance Bail commercial : non Contrats : Intégralité des contrats de licences phonographiques, les contrats de coédition, les contrats de partenariat

Ces résultats traduisent le maintien d'une exploitation bénéficiaire, malgré un contexte d'activité encore contraint.

du contrat.

ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) pour un montant de 81 335, 73 euros ; * Constater que la SAS PBR n'a jamais contesté devoir ces sommes ; Par conséquent, * Dire et juger qu'il n'existe aucune contestation

Elle sollicite le maintien de l'activité.

* les créances à échoir de contrats poursuivis représentent un passif de 21 501.51 € étant précisé que ces créances seront réglées dans le respect des échéances contractuelles.