La société BAR DE LA GARE n'est ni présente, ni représentée.

LA BOULANGERIE DE LA GARE a omis de payer ces factures si bien que DISPRODAL a entamé la présente action.

SARL [Adresse 2], 839039807 DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille vingt-six.

2026F00539 - 2613800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une opposition à une ordonnance de

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GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

L'affaire a été plaidée à l'audience du 19/04/2024 et mise en délibérée au 21/06/2024.

.: 2026/128JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE

Le principe du gage repose sur les dispositions de l'article 2333 du code civil qui précise que « Le gage est une convention par laquelle le constituant accorde à un créancier le droit de se faire payer

en demeure la société de régler 339.446,23 € l'informant qu'à défaut de règlement il serait procédé à la réalisation du gage consenti ; * notifié à BNP la mise en demeure adressée à la société et leur

2 avec la liste du matériel et tuto.pdf; * 35_2 png (photo moteur pour véhicule trike) ; * Développement Laser Game xlsx.

Il ne déroge à l'interdiction de réaliser le gage prévu à l'article L. 622-21 du Code de commerce que dans la limité des conditions qu'il pose.

a été débattue le 15 avril 2026, en audience publique et ordinaire, devant le Tribunal composé de : Composition lors des débats et du délibéré : L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition

CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Pascal PANATIE, lors des débats L'affaire évoquée le 20 janvier 2025 a été mise

Le 10 février 2026, la société IXO COLLECTIONS a mis une nouvelle fois la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION en demeure de lui régler la somme de 16.659,60 EUR.

Une partie du stock ( 500 K€ ) fait l'objet d'un gage sans dépossession en garantie d'un emprunt.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

Par courrier du 12 juillet 2024, FINANCIERE SAINT JAMES et TOTEM ont mis fin à la relation contractuelle avec THINK TANK.