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Une nouvelle fois, l'affaissement est réapparu démontrant ainsi que la solution est manifestement beaucoup plus complexe.

Au soutien de ses écritures, la société [Adresse 1] demande de : Vu les articles 145 et 853 du code de procédure civile et la jurisprudence, Considérant le motif légitime de la société LA TERRASSE DU

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La société BEST CONCEPT exerce une activité de conseil en communication et solutions bureautiques ainsi qu'en agencement de bureaux.

commis-greffier cié Débats à l'audience du 07/04/2026 Nous, juge des référés, sommes saisis par assignation en date du 26/02/2026, à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs

L'article 145 du code de procédure civile dispose que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures

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A titre principal, il soutient l'incompétence du juge des référés pour cause de contestations sérieuses.

Présentation du pollicitant et motivation La SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE est immatriculée depuis le 11 janvier 2021 sous le numéro 892 451 808 RCS [Localité 6], son siège social est situé [Adresse

en place des solutions logicielles proposées.

Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige.

Me Antoine BEAUQUIER Avocat (T01) ET : SAS ARISTID SERVICES, dont le siège social est [Adresse 3] RCS B 410835987 Partie défenderesse : comparant par Me Alexandre LIMBOUR Avocat (L0064) Pour les motifs

Les parties présentes ou représentées ont déposé l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions.

RCS B 403096670 5) SAS HIGH CO VENTURI, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 880327069 Parties défenderesses : comparant par Me BEAUQUIER Antoine Avocat Me [J] [C] Avocat (D0538) Pour les motifs

Il convient de rappeler les demandes soutenues par la société MVE dont la teneur est la suivante : Déclarer commune et opposable à la SAS Codimatra l'ordonnance de référé du 6 décembre 2023 ayant commis

MOYENS DES PARTIES : Les parties présentes à l'audience ont déposé à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs