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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e8df5bcdc6046d4724260a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE RECTIFICATIF DU JCIA PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DIGICOM SYSTEMS [Adresse 1] comparant
Source officielleChambre 20
69f2a63acdc6046d4707306a
31 décembre 2024
31 décembre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE REFERE DU 31 Décembre 2024 N• de RG : 2024R00579 N• MINUTE : 2024R00605 CHAMBRE DES REFERES
Source officielleChambre 20
69f2a64bcdc6046d47073162
31 décembre 2024
31 décembre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE REFERE DU 31 Décembre 2024 N• de RG : 2024R00580 N • MINUTE : 2024R00606 CHAMBRE DES REFERES
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e74fcdc6046d479c6474
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Suivant ordonnance rectificative du 20 décembre 2024, le Président du Tribunal de Commerce de NEVERS a fait droit à cette demande en rectification.
Source officielleTrib. de Commerce
69f055fccdc6046d47ce3212
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C'est par erreur que dans l'ordonnance rectificative en date du 15 octobre 2025, le tribunal a mentionné les mauvais représentant des parties.
Source officielleRéférés
69f055bbcdc6046d47ce2d91
23 janvier 2026
23 janvier 2026
* Dire que l'ordonnance rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'ordonnance à intervenir, * Juger que les dépens resteront à charge du Trésor public.
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69cf105acdc6046d47ec3e17
10 avril 2025
10 avril 2025
Nous avons retenu que de la signification de cette ordonnance rectificative, dépend une bonne administration de la justice et doit être soumise au contradictoire des parties.
Source officielleREFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Une ordonnance rectificative a été rendue le 25 février 2025. Ces ordonnances ont été signifiées aux sociétés du Groupe ERPRO le 24 mars 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f43dcdc6046d47167461
3 avril 2026
3 avril 2026
ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 10 ans, * ORDONNER l'exécution provisoire de la décision, Par ordonnance
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f487cdc6046d4716796b
3 avril 2026
3 avril 2026
ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 10 ans, * ORDONNER l'exécution provisoire de la décision, Par ordonnance
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f4d1cdc6046d47167e64
3 avril 2026
3 avril 2026
ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 10 ans, * ORDONNER l'exécution provisoire de la décision, Par ordonnance
Source officielle5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A l'appui de cette déclaration de créance, la SCI GAMMA verse aux débats une ordonnance de référé en date du 4 juin 2021 accompagnée d'une ordonnance rectificative du 9 novembre 2021.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f3f1cdc6046d47166f69
3 avril 2026
3 avril 2026
date du 09/12/2025 aux fins de voir : * PRONONCER à l'encontre de l'intéressé une mesure de faillite personnelle pour une durée de 10 ans, * ORDONNER l'exécution provisoire de la décision, Par ordonnance
Source officielleDELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
20 août 2025
Sur l'établissement des déclarations rectificatives de TVA La société CLAIR OPTIQUE RESEAUX nous demande d'ordonner à la société EXPERTISE CHOIX B de souscrire les déclarations rectificatives de TVA collectée
Source officielleTrib. de Commerce
69f0dbd6cdc6046d47da6272
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU YALIREC [Adresse 1] comparant par Me Nicolas
Source officielleTrib. de Commerce
69ea83c6cdc6046d474daead
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SCM LOCAL [Adresse 1] comparant par SCP BRODU
Source officielleDELIBERES A VIDER
69e0c2e0cdc6046d4770bd4c
13 avril 2026
13 avril 2026
Le même jour, la société SUEZ Eau France a émis quatre factures rectificatives basées sur la consommation affichée au compteur n° D11JE094352 qui fait l'objet du contrat.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ed92cdc6046d47b75d00
16 juillet 2025
16 juillet 2025
sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision rectifiée. » Par ordonnance du 19 mars 2025, Madame la Présidente a rendu ladite décision en mentionnant par erreur qu'elle statuait
Source officielleTrib. de Commerce
69ef6272cdc6046d47b6f09a
24 avril 2026
24 avril 2026
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1208fcdc6046d47e0a931
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 22/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de rectification d'erreur matérielle La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire
Source officiellePage 1 sur 4