En 2023, La société ISA [W] a émis trois chèques en paiement d'une facture d'un montant de 6.873,83 € émise par la société LES [R] [T].

Des irrégularités dans le fonctionnement de ce compte sont rapidement apparues, notamment la remise d'un chèque de banque falsifié, puis de chèques revenus impayés.

Il est donc établi que le chèque n° 23435 a été falsifié.

Le second chèque n°7200429 daté du 14 avril 2023 d'un montant de 7 450,79€ est au nom falsifié de M,.[U], [E] et encaissé le 5 mai 2023.

Le 14 janvier 2020, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a rejeté deux chèques dépassant l'autorisation, la société [V] [O] étant alors interdite d'émettre des chèques, alors qu'elle estimait être dans la limite

Le 30 juin 2020, Maître [I] [F] ès qualité adressait un chèque CDC de 51.767,71 euros à la société FRAIKIN ASSETS, en règlement d'une prestation de location de véhicules.

Enfin, sur le dossier de souscription du gérant d'OAP, Monsieur [A], le courriel d'ALLIANZ du 3 janvier 2024 mentionne « [A] => Sinistralité différente sur le RI falsifié (1 sinistre sur le RI falsifié

Elle sollicite néanmoins le rejet de la demande de paiement tout en demandant la condamnation d'[Y] à un montant quasi équivalent. 6.

Madame [V] [L] née [J] passe une commande à cette dernière une commande de pain dans le cas de l'ouverture de son fonds de commerce « [Etablissement 1] ».

Constatant des retards de paiement dès juillet 2022, Millet a mis en demeure Claisse à quatre reprises entre janvier 2023 et octobre 2024.

Cette remise a été faite après la signature du bon de commande 21 juin 2024 pour l'acquisition de ce véhicule par la SAS [Z] [H] avec remise de plusieurs chèques pour étaler le paiement de prix d'un montant

En réponse aux premières relances de L'Oréal PLI concernant les factures impayées, Kaldor a répondu en invoquant ses difficultés de paiement liées à la crise Covid-19 et a proposé un paiement échelonné

La panne et l'absence de solution adaptée ont paralysé les paiements sur les pompes et désorganisé l'activité de la société STATION SERVICES DES PALUDS.

Par conclusions déposées à l'audience du 5 févier 2025, la SAS VAL fait valoir que la SOCIETE GENERALE ne démontre ni la falsification, ni l'irrégularité du chèque litigieux ; que sa société est toujours

devant le juridiction de céans sous le n° RG 2024000149 Ordonner la production par la banque CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC de l'original, ou a minima, de la copie couleur claire, fiable et lisible du chèque

[M] après la cessation des paiements.

Sur la déchéance des intérêts et la capitalisation des intérêts Les lettres d'information doivent être adressées à la caution avant le 31 mars de chaque année.

Monsieur [V] explique qu'il a procédé à ces prélèvements sur le compte de l'entreprise car le montant des paiements avec la carte bancaire de l'entreprise était limité.

, et qu'ainsi au jour du paiement de la commission par la SARL SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE, celle-ci était informée que le bon de commande avait été accepté par le client à la condition que le chèque

[O] le mot de passe du compte mail, celui-ci continuant à le harceler, 2. M.