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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
Toutes les autres charges ( primes, frais de déplacement et charges sociales de toutes natures), liées au contrat de travail des salariés repris et du au titre de la période antérieure à son entrée en
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac0dcdc6046d47d5df76
22 avril 2026
somme de 7 368,58 €, étant précisé que le délai de déclaration n'est pas expiré et sous réserve de vérification par la dirigeante, qu'elle a toutefois été informée par cette dernière de son intention
Trib. de Commerce
69f7dee1cdc6046d4780313d
29 avril 2026
La société KING SECURITE PRIVEE SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [O] [I] [R], assistée de son conseil Maître [A] [Z], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aabfcbcdc6046d47b7af1a
2 septembre 2025
d'un mois suivant cette communication, toutes les observations utiles et répondre aux observations qui auront été formulées dans ce délai.
Procédures collectives
69f9e7a1cdc6046d47a9a6b0
27 avril 2026
La SAS PRIME ENVIRONNEMENT ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9f22cdc6046d4721a39c
6 mai 2026
Jérôme LAAURENT 2026 005498 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 21/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société Croque&moi SARL, prise en la personne de sa représentante
6a0b9fbbcdc6046d4721ad90
Jérôme LAURENT 2026 005547 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 07/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société AJC-PC SARL, prise en la personne de son représentant
DELIBERES
69fb315ccdc6046d47ca5501
20 avril 2026
[G] [E], à ce jour décédé ; La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [O] [U], a été désignée en qualité de liquidateur de M.
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
EXPOSE Vu l'assignation délivrée par la SARL DECLIC BOIS en date du 05 mars 2025, Il est renvoyé aux conclusions des parties prises et soutenues à l'audience du 08 avril 2025 conformément aux dispositions
5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
26 mai 2026
EL BAZE [L], prise en la personne de Maître [C] [L] pour le 18 septembre 2025. 8.
CHAMBRE 06
6a1aaed6cdc6046d4778d5cf
29 mai 2026
Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire
DELIBERES A VIDER
6a118a17cdc6046d47abbaf8
11 mai 2026
En conséquence, la société SAVEURS DU MONDE est privée de tout droit à garantie concernant le sinistre déclaré le 6 décembre 2023.
6a1ab28bcdc6046d4779166e
27 mai 2026
en la personne de Maître [E] [F], ès qualité, a été entendu en son rapport duquel il ressort que le passif déclaré à ce jour s'élève à la somme de 715 553,96 € dont 532 668 € à échoir au titre du prêt
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a17fb6acdc6046d47351cea
La SOCAMA maintient donc sa demande de fixer au passif de la procédure de redressement judiciaire la somme de 20 502,01 € produite à sa déclaration de créance.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
[E] a déclaré sa créance. Le 1 er septembre 2025, la SELARL GOPMJ prise en la personne de Me [P] [Q], es-qualité de mandataire judiciaire de [S] [J], a confirmé par mail à M.
69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed
au RCS de [Localité 1] N° B 818 974 032 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
soit avant l'expiration du délai de justification prévu à l'article L. 622-24 alinéa 4 du code de commerce le 20/04/26 et au plus tard, compte tenu du contrôle fiscal opéré, à l'expiration des délais
6a0c0a2acdc6046d4729572a
15 mai 2026
Par requête en date du 25 mars 2026, la SELARL MMJ prise en la personne de Me [U] [B] liquidateur expose que l'absence de trésorerie sociale à la date du jugement d'ouverture conjuguée au délai de la justification
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
Les sommes réclamées correspondent notamment à des régularisations de primes consécutives à la déclaration tardive ou incomplète des éléments variables d'activité, conformément aux stipulations contractuelles
Chambre 06
6a0c82cbcdc6046d47333851
12 mai 2026
Débats en Chambre du Conseil le 4 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PC : 2026J00844 A la date du 22 avril 2026, la SARL RAINBOW SECURITE PRIVEE
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