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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3114cdc6046d475bb8f6
23 avril 2026
collective ouverte en faveur de la société susvisée.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fc66cdc6046d478d70d3
15 avril 2026
Les représentants du comité social et é conomique ont été appelés à se présenter en chambre du conseil ; La société ROTOCHAMPAGNE (SAS) représentée par M.
Trib. de Commerce
69ef6098cdc6046d47b6be3f
24 avril 2026
civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
V] SECURITE PRIVEE la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la Société [X] [L] SECURITE PRIVEE aux entiers dépens ; DIRE que rien ne s'oppose à l'exécution
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f6ccdc6046d479ac036
collective ouverte concernant le tiré.
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
[Etablissement 1] ne fait l'objet d'aucune procédure collective à date. 12.
69e3700bcdc6046d47adb156
17 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1257 Numéro de Procédure collective : 2025RJ239 Jugement de renouvellement de
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
SVM Groupe, dont Monsieur [J] est le dirigeant, est la société holding du groupe SVM dont a fait partie la société opérationnelle SVM Promotion qui a fait l'objet d'une procédure collective et qui assurait
69f08aa6cdc6046d47d29ab5
27 avril 2026
ET PRETENTIONS DES PARTIES : La SNC LES BERMUDES est une société en nom collectif créée en 2015 dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour associés Monsieur [T] [M] et Madame
69e3415ccdc6046d47aaa70d
* Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : La demanderesse a dû engager des frais non compris dans les dépens pour faire valoir ses droits.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Le tribunal, par jugement du 13 Mars 2025, a converti la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et maintenu les organes de procédures nommés dans le jugement d'ouverture de la
3ème B
69e20726cdc6046d478e4dd1
13 avril 2026
Le 1er juillet 2021, la société [Adresse 4] a changé de dénomination sociale pour devenir la SOCIETE DES VIGNERONS DE FRANCE.
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
1194 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société EXPANSIEL PROMOTION à payer à la société ARTEV la somme de 273.585,00€ HT, avec
6a197bf6cdc6046d475be61b
la Société a pour objectif de fournir aux établissements de santé et du médico-social rattachés au groupe AVEC des prestations de restauration collective au meilleur rapport qualité-prix.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
en raison des procédures collectives ouvertes contre les sociétés bénéficiaires. 3) Rémunération personnelle excessive du dirigeant Parallèlement à la dégradation financière : * Rémunération initiale
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
Sur la procédure collective à l'encontre de la société INNOV/HABITAT, La société [Y] fait valoir que les procédures collectives imposentaux créanciers antérieurs de déclarer leurs créances, conformément
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
Le 17/03/2025 la société FROIDCLIM met en demeure par LRAC la société [F] de procéder au règlement des factures en attente. C'est en l'état que l'affaire se présente auprès du Tribunal de céans.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
La situation sociale La Société emploie à date 8 salariés.
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Par des décisions rendues à la même date, la SARL [J] [Y] MANAGEMENT HOLDING « LDMH », qui est la société holding de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, fait l'objet d'une procédure similaire à celle de
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS SOCIETE SALVADOR'S, [Adresse 1], inscrite au [Etablissement 1] sous le numéro
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