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1 620 résultats pour « procédure d'injonction de payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

6a196d96cdc6046d475ac34c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, la caisse [G] [K] [U] a engagé une procédure d'injonction de payer à l'encontre de la SARL [S], immatriculée au RCS de [Localité

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

6a196daccdc6046d475ac547

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, la SAS [D] LOGISTIQUE a engagé une procédure d'injonction de payer à l'encontre de la SAS GROUPE KRC, immatriculée au RCS de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196cf0cdc6046d475ab503

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PROCÉDURE La SAS FLORE PARTICIPATIONS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 853 870 129, a engagé une procédure d'injonction de payer devant le tribunal de commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d40cdc6046d475abb51

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PROCÉDURE La société E MAINTENANCE, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 904 096 286 a engagé une procédure d'injonction de payer devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'encontre de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d2bcdc6046d475ab990

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PROCÉDURE La société E MAINTENANCE, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 904 096 286 a engagé une procédure d'injonction de payer devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'encontre de la

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f4759fcdc6046d47320fbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Condamner la SAS ETABLISSEMENTS A [F] ET CIE aux entiers frais et dépens de l'instance ainsi qu'à ceux afférents à la procédure d'injonction de payer.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8ebcdc6046d47a84b59

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Partie perdante la SARL TOIT MON TOIT sera condamnée aux dépens incluant ceux afférents à la procédure d'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8d4cdc6046d47a84926

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Partie perdante, la SARL TOIT MON TOIT sera condamnée aux dépens de l'instance, incluant ceux afférents à la procédure d'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6a10d68ccdc6046d479f2888

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de payer la somme principale de 49 950 Euros au titre d'un prêt numéro 09116684 ; les intérêts légaux pour mémoire à compter du 13 août 2023 ; 400 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* CONDAMNER l'EURL [F] aux entiers dépens, en ce compris les frais de la procédure d'injonction de payer.

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TCOM

MARDI

69b29f90cdc6046d4767695a

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

CONDAMNER Monsieur [B] à payer les dépens en ce compris ceux les frais de greffe et de commissaire de justice exposés dans le cadre de la procédure d'injonction de payer : 31,80 € au titre des frais de

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'

69f1d4d7cdc6046d47f2ad80

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

civile outre les dépens et montant des frais de greffe liquidés à la somme de 31.80 € au titre de la procédure d'injonction de payer conformément à l'ordonnance en date du 08 juillet 2024, * CONDAMNER

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

6a044ae4cdc6046d4792c83c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ordonnance du 6 août 2025, Monsieur le juge délégué aux procédures d'injonction de payer du tribunal de commerce d'Aubenas a fait droit à la requête de la société SAMSE et a condamné Monsieur [B] [

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af224cdc6046d4710ef2c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

afférents à la procédure d'injonction de payer.

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TCOM

Délibérés contentieux

69ef2a63cdc6046d47b16f08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Condamner, en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Monsieur [O] [I] en tous les frais et dépens de l'instance qui comprendront ceux de la procédure d'injonction de payer.

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SAMSIC la somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles ; * CONDAMNER la SARL REMY ET LEBERT aux entiers dépens, dont 202,77 € au titre de la procédure d'injonction de payer ; et, * DIRE n'y avoir

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société AMG sera également condamnée aux entiers dépens, incluant ceux afférents à la procédure d'injonction de payer.

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f47c97cdc6046d473287a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

dépens de l'instance, en ce compris ceux de la procédure d'injonction de payer.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société EUROPLIAGES a alors introduit une procédure d'injonction de payer devant le tribunal de commerce de Grenoble.

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TCOM

2è chambre

69f344cccdc6046d47149763

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, sans motif légitime, ne comparaît pas, le juge peut déclarer la citation caduque, Attendu qu'il y a donc lieu de déclarer caduque la procédure d'injonction de payer, PAR CES MOTIFS : Le tribunal,

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