La société débitrice SARL à associé unique [D] [T] [B] [T] - Sigle: BBNB a été appelée à comparaître le 06/11/2025 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 29/09/2025, puis sur renvoi pour citation

SARL à associé unique DELTA SERVICES a été appelée à comparaître le 06/11/2025 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 29/09/2025, puis sur renvoi pour citation au dirigeant le 18/12/2025, puis

Juge qu'il existe une confusion de patrimoine résultant de flux financiers anormaux entre les sociétés [A] DU VIEUX PUITS, SCI [Adresse 10] ALEXANDRE DUMAS, [Adresse 9] et COMPTOIR A HUITRES.

A cette audience, le débiteur a demandé la poursuite de la période d'observation afin qu'il puisse présenter un plan de redressement.

Suite à opposition, l'affaire est appelée à l'audience du 9 mars 2026, puis renvoyée à celle du 18 mai 2026.

qui dépasse très largement tant le cas particulier de [F] [C] que les pouvoirs du Président ; * 5) En demandant au Président d'anéantir la fixation contractuelle des tarifs pour toute l'année 2025 puis

Les parties ont été régulièrement convoquées en Chambre du conseil devant le Tribunal de céans à l'audience du 18/12/2025 en vue du renouvellement de la période d'observation, puis renvoyées à l'audience

.- PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS CABINET PATRIMONIAL [Adresse 4], DEFENDEUR - représenté(e) par Maître ETCHEVERRY Violaine - Selarl Carene Avocats [Adresse 5] SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE -

Les parties ont été régulièrement convoquées une première fois en chambre du conseil devant le Tribunal de céans à l'audience du 09/01/2025 en vue de l'examen de la clôture de la procédure, puis renvoyées

La société débitrice SARL à associé unique COA a été appelée à comparaître le 14/10/2025 à laquelle le tribunal a renvoyé la cause au 25/11/2025 pour citation du dirigeant, puis au 08/04/2026 en chambre

Elle indique avoir adressé un échéancier valant facture, puis un nouvel échéancier à la suite d'un avenant du 1er décembre 2023. Les loyers ont été honorés jusqu'en janvier 2025.

[M] [T], puis remis à Mme [Y]. Le 16 mai 2024, Mme [Y] a pris possession du véhicule. Aucun procès-verbal de contrôle technique ne lui a été remis lors de la livraison.

DU MOTEL DES BAZINIERES ; C'est ainsi que de Septembre 2021 au 22 Juin 2022, la Société MAJESCOM a adressé à la SOCIETE d'EXPLOITATION DU MOTEL DES BAZINIERES des courriels afin que cette dernière puisse

annoncé à l'audience du 21/05/2025 que la production de la saison 2025 serait importante voire exceptionnelle, et que le chiffre d'affaires prévu pour le mois de juin 2025 était d'environ 45.000 € (puis

date de délivrance de l'exploit introductif d'instance, se décomposant comme suit : « - 1.092,00 € TTC au titre des 7 loyers mensuels TTC arriérés au jour de la résiliation des mois de septembre 2023 puis

DEFENDERESSE L'affaire a été appelée le 10 mars 2026 puis nous l'avons mise en délibéré, pour notre ordonnance puisse être rendue le 09 avril 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans

pour Maître [G] [W], mandataire judiciaire : LE TRIBUNAL Par jugement en date du 20/12/2024, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société AUBERGE DU VIEUX PUITS

sauvegarde ne peut être adopté et le redressement de l'entreprise apparaît manifestement compromis, Qu'il y a donc lieu de procéder à la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire puis