De plus, elle n'a reçu aucun document qui lui aurait permis de comprendre la valorisation de la société. Les documents reçus font état d'une valorisation arrêtée à juillet 2023. Elle ajoute que M.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions n° 2 reçues au greffe le 29 décembre 2025, la société ARIAM demande au tribunal de : * juger prescrite toute action en diminution du prix de

L'acquéreur a fait appel à un financement extérieur (RELEASE CAPITAL) afin d'acquérir ledit bien. Le virement du prix de vente a eu lieu le 14 novembre 2024.

Elle rappelle qu'il appartenait à l'acquéreur de justifier avant juillet 2024 du dépôt de permis de construire tel qu'indiqué dans les conditions suspensives.

Par courrier électronique en date du 21 mai 2024, la société COULOMBIERS AUTOMOBILES a indiqué à la société S.R.V ne plus souhaiter acquérir le véhicule.

de la pièce défectueuse et que l'acquéreur l'a refusée ; En conséquence, * Débouter Madame [Z] de sa demande en principal et en dommages et intérêts ; * La condamner aux entiers dépens et à payer la

Une banque doit refuser de présenter le chèque à l'encaissement si le détenteur n'en est pas le bénéficiaire.

Aucune diligence ne sera accomplie par la SARL MSV : * Aucune visite du fonds à de potentiels acquéreurs, * Aucun mise en relation, * Aucune mise à jour de la valeur du fonds ne sera faite, * Aucun

Les 8 et 13 janvier 2026 respectivement, deux établissements bancaires ont informé de leur refus de financer le projet de reprise du fonds.

Aux termes de ses conclusions en réponse, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 9 mars 2026 et dont le contenu a été repris oralement lors de

La société DBCPI s'est alors rapprochée de la société KEEP DRIVING qui a également refusé de prendre en charge les frais de remise en état, par courriel du 11 juin 2025.

réponse, la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS indique que la société EURL [H] SARLU a souhaité lui restituer le cheval ; qu'elle a présenté d'autres chevaux à la société EURL [H] SARLU qui les a refusés

La société [S] [M] s'est engagée à acquérir l'intégralité des titres de la SARL ETS [W] pour un montant de 2.500.000 euros suivant acte de cession de titres en date du 22 septembre 2022.

Elle crée ce même jour la SCI [Adresse 4], dans le but d'acquérir le foncier du centre équestre.

Ces masses ont été commandées par la société [H] [Q] [V], signées sur devis, puis livrées le 30 mars 2023 conformément à la demande de l'acquéreur.

[N] [U], après avoir reçu une facture en date du 5 février 2024 de la part de M.

Suivant une promesse de vente en date du 16 février 2024, Monsieur [V] [K] et Mme [T] (ci-après M. et Mme [K]) s'engagent à acquérir ce fonds de commerce et ses annexes moyennant un prix de cession de

Elle a rappelé avoir fait l'objet de plusieurs refus par les banques, que l'état de santé du dirigeant a compromis l'avancement du dossier.