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9 701 résultats pour « registre du commerce et des societes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69f335bccdc6046d47133dd5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

983, a assigné la SELARL V & V ASSOCIES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 818 457 889, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience

Source officielle

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Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

I.E.C.H., OKTOBRIA (registre du commerce et des sociétés de Luxembourgeois numéro : B 203.125.)

SIREN 378891360Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : I.E.C.H. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue René Goscinny 75013 Paris Capital : 2737432.00 EUR Numéro unique d'identification : 378891360 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : OKTOBRIA (registre du commerce et des sociétés de Luxembourgeois numéro : B 203.125.) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'E

31/07/2025

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Ventes et cessions

Rome Hôtel Invest, HOTEL ROMA VILLA BORGHESE S.R.L.(Registre du Commerce et des Sociétés de Rome N°17260001007)

SIREN 983811886Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : Rome Hôtel Invest Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 79 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 31850000.00 EUR Numéro unique d'identification : 983811886 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HOTEL ROMA VILLA BORGHESE S.R.L.(Registre du Commerce et des Sociétés de Rome N°17260001007) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la C

09/04/2025

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Ventes et cessions

CONTENT SQUARE, HJ Holdings Limited immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Malte sous le numéro C 65487

SIREN 503916033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

AVIS D'INFORMATION DES ASSOCIÉS, DES CRÉANCIERS ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL OU À DÉFAUT DES SALARIÉS EUX-MÊMES (article L. 236-35 du Code de commerce) Le 30 janvier 2025, la Société Absorbante et la société HJ Holdings Limited, une société à responsabilité limitée de droit maltais, au capital de 20.002.000 euros, dont le siège social est situé Dragonara Business Centre, 5th floor, Dragonara Road, Paceville San Giljan STJ 3141, Malte, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Malte

06/02/2025

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Ventes et cessions

ANTONIO PUIG SAU immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone sous la Feuille B-11327, Volume 48396 et page 85 (NIF A08158289), Byredo France SAS

SIREN 794869354Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 35 Rue des Renaudes 75017 Paris Date de l'acte : 31/12/2024 Enregistré le 13/01/2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2025 00001620, référence 7564P61 2025 A 00062. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

31/01/2025

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Ventes et cessions

COLOMBUS, Colombus International SARL (numéro d'immatriculation : numéro B 181 284 Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg, Luxembourg)

SIREN 331418517Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : COLOMBUS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 190 rue de Rivoli 75001 Paris Capital : 40000.00 EUR Numéro unique d'identification : 331418517 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Colombus International SARL (numéro d'immatriculation : numéro B 181 284 Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg, Luxembourg) Forme : société à responsabilité

27/08/2024

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TCOM

CHAMBRE 01

69deeb9fcdc6046d474368ff

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 444 786 511, a assigné la SAS [F] Location de Vehicules Industriels ci-après dénomée [F] [W] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f336c3cdc6046d471356b5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 12 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'HARMONIE MUTUELLE immatriculée au registre du commerce et des sociétés PONTOISE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def129cdc6046d4743c144

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 14 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA Crédit Industriel et Commercial immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f336d3cdc6046d47135849

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 10 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société Services Transports Express immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69e0c651cdc6046d4770fe60

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 12 septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA ELECTRICITE DE FRANCE immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3369bcdc6046d471353c3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[S] immatriculée au registre du commerce et des sociétés GRENOBLE sous le numéro 440 389 492, a assigné la société DMG Mori France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d7fcdc6046d475ac0e8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 17 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA SOCIETE GENERALE immatriculée au registre du commerce et des sociétés Paris

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d93cdc6046d478ed202

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 20 janvier 2026 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS GNC ELEVATION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE

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TCOM

REFERE

69dfb74ecdc6046d47570541

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 16 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SNC CERGY EXPANSION 2, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris

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TCOM

REFERE

6a112024cdc6046d47a3e1c7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 7 avril 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS CERELIA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le

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TCOM

REFERE

69dfb7d6cdc6046d47570dfb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la décision a été remise par le magistrat signataire PROCÉDURE Par acte délivré le 14 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS [M], immatriculée au registre

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TCOM

REFERE

69dfbdcdcdc6046d4757c1cc

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 8 Août 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS AINU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le

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TCOM

CHAMBRE 01

6a196cf0cdc6046d475ab503

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PROCÉDURE La SAS FLORE PARTICIPATIONS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 853 870 129, a engagé une procédure d'injonction de payer devant le tribunal de commerce

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TCOM

REFERE

69dfbb04cdc6046d4757423e

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 15 juillet 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS ZINA TRANSPORT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196cdccdc6046d475ab36f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, la société TRANSPORTS LEBLANC immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 333 337 707 a présenté

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TCOM

chambre 05

69f1c026cdc6046d47f0eeb7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 423 117 696 (Maître [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AMOES S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33674cdc6046d471350cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, et par une requête en injonction de payer adressée à monsieur le président du tribunal le 1 er octobre 2025, la SAS S.D.G.E immatriculée au registre

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TCOM

CHAMBRE 01

69debcefcdc6046d47405265

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

registre des commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 789 177 391, a réclamé à la SARL Le Pôle Immobilier, immatriculée au registre des commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 498

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28efcdc6046d475b06cd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand n° 421 386 012 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société

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