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2 761 résultats pour « transformation de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69ea1375cdc6046d474044d3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Face au défaut de paiement, la SELARL PNB, Office de Commissaire de Justice à la résidence de [Localité 2], a adressé une mise en demeure par LRAR à la société COACHING FOR TRANSFORMERS LTD.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a775cbcdc6046d476c52af

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

au changement et à la transformation digitale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que le moyen invoqué par la société RBM, selon lequel l'allongement du porte à faux arrière n'est pas interdit par le manuel de transformation de la société IVECO France, est inopérant, dès lors que ce

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, de dissolution, de transformation en une société d'une autre forme, de nomination de commissaires aux comptes, de comptes annuels et de bénéfices sont, dans les conditions prévues par les statuts, exercées

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

est spécialisée dans la sécurité, la maintenance et la gestion de parc informatiques, et accompagne les TPE/PMI/entreprises dans leur transformation digitale.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad696cdc6046d47ede43f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [T], président Me Charlène LOUVEAU de la SELARL [F] [W], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement en date du 15 octobre 2024, la société

Source officielle
TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En cas de décès d'un gérant resté seul en fonction, les associés auront un délai de trois mois pour réorganiser la gérance, transformer la société en société d'une autre forme ou prononcer la dissolution

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7a07cdc6046d47b05c21

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LAITERIE DE RISSOAN SARL, * examiner les conditions de collecte, d'hygiène, d'analyse et transformation des produits de la société LAITERIE DE RISSOAN SARL, * déterminer l'origine de la contamination

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d07413cdc6046d470caaaf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

y faisant droit, CONDAMNER la société NIKO à payer à la société LES TROIS NIGAUDS la somme de 17.395,13 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société a été transformée en société par actions simplifiée le 13 avril 2019, son capital ayant été porté à 46 890€ en 2021, année au cours de laquelle a été constituée une filiale de droit suisse,

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TCOM

chambre 1-5

69cf2351cdc6046d47ed639e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 6 mai 2019, la société OFI ASSET MANAGEMENT (ci-après dénommée OFI), étrangère à l'affaire, a confié à SIDEXIA des prestations d'accompagnement à la transformation des équipes de la DSI de OAM, sous

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d2fad8cdc6046d47401560

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

873 alinéa 2 du Code de procédure civile la société EIB TRANSPORT à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 720 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement, Condamner la société

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TCOM

Chambre 03

69f2423acdc6046d47ffb6e2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

limitée le 2 février 2006 qui a été transformée en société par action simplifiée le 31 janvier 2012.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de délivrance, la société OETAM a organisé directement avec la société [Z] le transport et la livraison du distributeur de pizzas.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abec19cdc6046d47d0e8e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

civile; * CONDAMNER la société la société [R] [K] aux entiers dépens….

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

A cette occasion, la société [3] demandait expressément au dépanneur un transfert vers ses locaux à [Localité 3] afin d'y transborder la marchandise transportée.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société GESTION ET SERVICE EN IMMOBILIER (GSI), transformée en société par actions simplifiée, avait pour objet l'administration et la gérance de biens, l'activité d'agent immobilier, de syndic de copropriété

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

et de la logistique ; Cette offre indivisible concerne la société LDMH et sa filiale la société d'exploitation, à savoir la SA TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, elle inclut les parts détenues par LDMH dans

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TCOM

5 ème chambre B

69f9e6b2cdc6046d47a98c23

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société, initialement immatriculée au RCS de [Localité 4], a été transférée au RCS de [Localité 5] (Isère) puis, le 30 juin 2025, au RCS de [Localité 3], avec transfert de son siège social au [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118867cdc6046d47ab9dcd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société TRANSPORTS [W] & FILS exerce une activité de transport routier.

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