Le 1 er février 2019, la société TRAMA VERDE dépose une déclaration préalable de division en vue de la création de deux lots à bâtir auprès de la mairie de [Localité 10], accordée par celle-ci le 14 mai

, et les démarches commerciales et administratives ont été réalisées en dehors du temps de travail et sans utilisation des ressources de la société HECTARE, les accusations de confusion entre les sociétés

précité, correspondant aux travaux de charpente métallique.

les travaux correspondant au lot cloisons sèches et isolation.

des travaux réalisés et rien ne démontre que la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP ait expressément renoncé à tout recours.

, elle n'a cependant pas clairement établi de concurrence lot par lot.

* Sur les travaux supplémentaires : La société EIFFAGE réclame le paiement de la somme de 402.024,90€ au titre de travaux supplémentaires réalisés dans le cadre de l'opération.

Sur sa demande reconventionnelle Que la SCI DU HAUT FOURNEAU n'a pas réalisé les travaux permettant à la société LIVRATEL d'exploiter correctement son outil de travail, contrairement à ses obligations

[17], à une provision quant au remboursement et préfinancement des travaux de reprise d'un risque d'effondrement (sous dimensionnement avéré des structures par experts et bureau d'études structure) et

Toutefois, aucune acceptation formelle ni signature de Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) n'est intervenue, malgré le travail réalisé par la SARL SM 11.

ET - la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS, - SCOP - [Adresse 3] [Adresse 4] DÉFENDERESSE- représentée par Maître Christophe LOONIS, Avocat de la SELARL ROBERT & LOONIS, [Adresse 5], substitué par

à effectuer sur les travaux réalisés.

Ainsi TERRA NOBILIS doit bien payer les travaux qu'elle a commandés et qu'EJL a réalisés.

Ordonne la reprise des contrats des 6 salariés ; Dit que les contrats de travail des salariés repris seront transférés conformément aux articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du Code du travail.

de sous-traitance de gros œuvre (lot n°2) sur le chantier de construction du lot N9 situé au [Adresse 13] à [Localité 5] (7 bâtiments édifiés sur sous-sol); Le prix de cette prestation avait été fixé

Monsieur [D] produit les factures correspondant aux travaux alors réalisés. Les travaux ont été terminés fin 2020 avec remise aux normes des installations.

À chacune de ces réceptions partielles, le Maître d'ouvrage a émis des réserves, dont certaines portent sur les travaux de CVC désenfumage réalisés par le Groupement d'Entreprises MGF et [Z] [E].

pour les lots « électricité », « climatisation – ventilation », « eau chaude solaire » et « plomberie-sanitaires » ainsi que les devis quantitatifs estimatifs afférents pour chacun des lots.

Renvoyée à plusieurs reprises, l'affaire a été retenue le 10 mars 2025.

La réception des matériels a été réalisée le 20 mai 2022 suivant procès-verbal.