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2 284 résultats pour « (pour le premier moyen) cautionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65849132e41137cbf9fc84c3

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[Y] au titre de caution est nulle, - juger que la Selarl [Y] se chargera de la remise en état des lieux dans un délai maximum de 2 mois selon ses propres moyens, - condamner la Selarl [Y] au remboursement

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839d7342d338c20d31228

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

un appel en cautionnement pour régler, sous huitaine, la même dette et, à défaut, le prononcé de la même sanction.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

697e616acdc6046d47745d4d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur la validité de l’acte d’engagement de caution pris par Monsieur [H] Il convient de relever que les écritures en demande font référence à un cautionnement du 11 juillet 2019 constitutif de sa pièce

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d9e8c432ce7d11a700d0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il était également fait commandement d’avoir à payer le solde du loyer du premier trimestre 2022.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0021cdc6046d4759b331

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le Crédit Lyonnais demande au tribunal de : « Condamner Madame [D] [S], en qualité de caution solidaire de la SCI [O] et dans la limite de son engagement de caution fixée à la somme de 138.000,00 Euros

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

659eeca26976f1c644e76a6f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En l'espèce, l’absence de décompte précis des dettes de cautionnements justifie d'écarter l'exécution provisoire de la décision.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6866cd8dd33109fd079ae1c0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En réponse aux moyens développés par M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

678045a29c3ba90f51dc879f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[G] [O] s’est porté caution solidaire de la SAS STS à hauteur de la somme de 19500 euros.

Source officielle
TJ

JEX

686ed10772b5e5e648cbd565

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la SA COMPAGNIE EUROPEENNE DES GARANTIES ET CAUTIONS par devant la présente juridiction.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c5f4df5b5c7d10ca7f2d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’article 6.2 de cet acte sur les cautions solidaires stipule que : « La caution solidaire, qui renonce aux bénéfices de discussion et de division, est tenu de payer au prêteur ce que doit et devra le

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67816cfa6d34da2cbdcd88ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] [T] se sont portés cautions solidaires de la SARL Profiber, dans la limite de 141 450 euros pour le premier et de 31 050,00 euros pour le second, pour une durée de 108 mois chacun.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f4166d4e0040aa3735cc3e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [X] invoque en premier lieu la disproportion manifeste de son engagement de caution, sur le fondement de l’article L. 332-1 du code de la consommation, soulignant que la banque HSBC ne démontre

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a219f939ca6242d021

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Ce moyen est donc inopérant.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e938213ea43407b90be732

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ils soutiennent principalement que le bailleur n’a pas qualité à agir simultanément contre le preneur et sa caution et soulève une contestation sérieuse puisque l’acte annexe et séparé de cautionnement

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157dfd4c7e89d7fe2d60e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[N] [Y] s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt dans la limite de la somme de 17.250 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d04051cdc6046d470955c6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ne peut avoir un recours contre les autres cautions ; -la caution est accessoire à l’obligation principale ; que de ce fait la subrogation opérée par la CEGC n’aurait pas dû être étendue aux cautions

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335badc0d3e3fe99cae3a4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[K] [X], en leur qualité de caution. M. [G] [H] et M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68e7a511033cf481c39a3ae0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (ci-après la CEGC) s'est portée caution solidaire du remboursement de ce prêt.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6a1a05bdcdc6046d476be5b1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du terme est un moyen de défense résultant des relations entre le débiteur et le créancier principal qui n’est pas opposable à la caution qui, comme elle, exerce son recours personnel - [O] [Q] ne pourrait

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e6df1f582838351471

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par acte du 21 octobre 2017, la société CREDIT LOGEMENT s’est portée caution de Monsieur [I] et Madame [G] à l’égard du CREDIT AGRICOLE, par un accord de cautionnement, référencé M17103443601.

Source officielle

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