En l'espèce, la société civile IMMOBILIERE TY NEVE a donné à bail commercial à la société HOTEL DE LA NOUVELLE FRANCE des locaux à usage d'hôtel dépendant d'un immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 8] –

AMCO LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, société civile immobilière dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal .

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux écritures précitées, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

INTERNATIONALE A2I – CITYA FREJUS PLAGE), par lesquelles Madame [P] [Q] épouse [B] a saisi Madame la présidente du tribunal judiciaire, statuant en référé, aux fins, au visa des articles 145, 834 et 835

représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son Syndic en exercice, la COMPAGNIE IMMOBILIERE

SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE (SOFINIM) [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître [V], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0452 DEMANDEUR C/ S.C.I.

de la Riviera et Immobilière de la Riviera 2 en vue de la réalisation d’un programme immobilier dénommé « La Crémaillère ».

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DU [Adresse 7], représenté par son syndic, SNC ZAVANI & COMPAGNIE, Société [Localité 15] URBAN OSMOSE, SOCIETECIVILE IMMOBILIEREDE CONSTRUCTIONDU CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 16], représentée par son

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Octobre 2025- N°25/00115 N° Rôle : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE2R COMPOSITION DU

Les demandes formulées par la SAS laboratoire central des industries électriques, tendant à ce qu’il soit dit et jugé que le bail s’est renouvelé pour une durée de neuf années à compter du 1er janvier

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Par jugement du 1er février 2017, le tribunal de commerce de Créteil a arrêté le plan de cession de la société Optimal et a désigné la société Immobilière Suissa en qualité de cessionnaire des actifs de

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IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS - A0220 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame

L’ordonnance de clôture a été rendue le 1er juillet 2024 et l’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 22 janvier 2025.

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

LA CAISSE D’EPARGNE CEPAC à l'encontre de monsieur [S] [O] [Z] en vertu d’un commandement de saisie immobilière délivré le 12 novembre 2025 et publié le 30 Décembre 2025au 1er bureau du Service de la Publicité