de la République du HAVRE ; Vu l’avis médical établi par le Docteur [Z] sous le contrôle du docteur [B] le 03/10/2025 à 15h15, indiquant que l’audition du patient est impossible par téléphone, Vu l’accusé

du HAVRE ; Vu l’avis médical établi par le Docteur [E] sous le contrôle du Docteur [D] le 23 mai 2026, indiquant que l’audition du patient est possible par téléphone, Vu l’absence de retour de l’accusé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/09746 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTSY JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.O.P. S.A.

Par courriers recommandés avec accusé de réception distribués le 26 janvier 2023, la société Crédit Logement a mis en demeure M.

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

De même, l’article précité exige uniquement la notification du titre exécutoire, soit par LRAR, et cette notification est établie par le papillon rose d’accusé de réception comportant le numéro du titre

N’ayant pas constitué avocat JUGE UNIQUE : Anne-Caroline HAGTORN, Présidente Statuant conformément aux articles 801 et suivants du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/01504 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WB6N N° de MINUTE : 24/00253 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 21/12114 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V27G Ordonnance du juge de la mise en état du 20 Décembre 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE

Matthias Matthias CORNILLEAU, Juge, statuant à juge unique.

Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Madame Sandrine BREARD, Greffière.

Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures susvisées pour un plus ample exposé des moyens.

chambre 1 est en état d'usage, et précise la présence de traces noires sur le sol de l'entrée et des toilettes ; que l'état des lieux de sortie indique que le sol de la chambre 2 est en bon état, celui

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 21/02962 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VBSF N° de MINUTE : 26/00403 Chambre 7/Section 3 JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures susvisées pour un plus ample exposé des moyens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/02419 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBIZ JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08780 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS7Z N° de MINUTE : 25/00213 Monsieur [J] [I] [Adresse

ancienne, se manifestant par des troubles du comportement importants et résistants aux traitements: tape, cri, cours dans les couloirs, agrippe les patients, désinhibition sexuelle, rentre dans les chambres