Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 13 août 2015, la SO.CA.F (Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Foncières) demande au tribunal de : Vu l’

Selon elle la société NEXITY LAMY, en qualité de professionnel, a manqué à l’ensemble de ses obligations, « abandonnant complètement » la SCI DES SAPINS FPFM.

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 17 septembre 2024, la société Otis sollicite de : A titre principal déclarer recevable sa demande reconventionnelle; condamner la société

n°2018/843, des articles 1104, 1112-1, 1231-1, 1240 et 1241 du code civil et des articles L. 561-1 et suivants et R. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, il est demandé de : A TITRE PRINCIPAL

En effet, la seule contestation portant sur le principe de régularisation annuelle des charges et la justification des provisions, elle sera évoquée au niveau des demandes reconventionnelles.

* * * Par conclusions reprises oralement auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé des moyens, * À l’audience, M.

Mise en place d'une signalétique pour les malvoyants près des marches (entrée et les 2 marches de la cour) selon les normes en vigueur (4 g) et rabotage de la seconde porte du couloir menant à la cour

S'agissant d'une provision, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé de la présente décision.

Selon Monsieur [I] [F] l’installateur était parfaitement en mesure de prévoir que l’installation vendue n’atteindrait jamais les valeurs annoncées et qu’en qualité de professionnel il devait analyser et

de communication électronique permettant leur identification.

Madame [V] a constitué avocat par acte notifié par voie électronique le 6 septembre 2022.

Concernant l’enfant, à titre principal : - constater l’exercice conjoint de l’autorité parentale, - fixer la résidence de Romy en alternance entre les domiciles parentaux selon les modalités suivantes

2005, pourvoi n° 03-13.536 ; 24 février 2005, pourvoi n° 03-18.135).

Le 29 juillet 2021, madame [L] et monsieur [C] ont informé par courrier électronique madame [I] et monsieur [N] de l’apparition d’infiltrations d’eau depuis la toiture-terrasse.

La société TRAVELSTEPS est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle.

Par conclusions signifiées par voie électronique le 18 mars 2026, Monsieur [I] [U] et Madame [P] [D] ont répliqué aux écritures adverses et ont maintenu les termes de leur assignation.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 décembre 2023, Mme [Z] demande au tribunal de : « A titre Principal Ecarter l’autorité de la chose jugée du jugement rendu

[E], [U] et [D] [L] [K] et Mme [N] [L] [K] ont soutenu les demandes de leur acte introductif d’instance et les moyens qui y sont contenus.

Sur les 8 pouvoirs qui ne sont pas signés par les mandataires Il ressort des mandats versés en pièce 3 par les défendeurs que les pouvoirs donnés par M. [O] [U], M. et Mme [S] [A], Mme [J] [R], M.

Prenant acte, la mairie a classé sans suite la seconde déclaration préalable.