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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65a6d83647251e2b2424bc53
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57143 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YEI N°: 3-CB Assignation du : 14 Septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert
3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc311
11 juillet 2024
Le 25 mai 2016, une troisième reprise chirurgicale était réalisée pour ablation de l’ensemble de la tête du col et des inserts et la mise en place d’un col droit et d’une tête avec inserts.
Première Chambre
679a94b9e9a46d1f5a766e9f
9 janvier 2025
au taux légal à compter de la mise en demeure et la capitalisation des intérêts en application de l’article 1343-2 du code civil dès qu’une année d’intérêts sera due, puis à chaque échéance annuelle,Condamner
Chambre des référés
677d8a05b032d83cfd3e938c
7 janvier 2025
Au soutien de ses prétentions, l'EPA [Adresse 7] expose être propriétaire d'une parcelle, cadastrée section AB n°[Cadastre 2], se situant à [Localité 3].
PS élections pro
6696ba319a603a6929114365
12 juillet 2024
représentée par Me Charline POIRATON, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : DÉFENDEURS Fédération NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT, dont le siège social est sis [Adresse 2]
6ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cffd6229a4e589d64f
25 janvier 2024
[O] a interjeté appel de cette décision.
1ère Chambre Cab1
69798b6ecdc6046d47ee770b
8 janvier 2026
du commerce de Fribourg sous le numéro CHE 107.769.243, dont le siège social est sis [Adresse 2] (SUISSE), dont la succursale est [I] [H] & [Z] BRANCH OF RISA, immatriculée auprès du canton de Fribourg
Référés
67ed95fcda9e15c513200186
2 avril 2025
étage ; - une fissure au premier étage ; - des problèmes d’étancheité au premier étage ; - la chute de matériaux ; - des traces d’humidité dans l’escalier ; - la toiture terrasse présente de nombreux
JCP FOND
69d04076cdc6046d4709590f
2 avril 2026
du : 2 Février 2026 Date de délibéré annoncée : 2 Avril 2026 Décision rendue par mise à disposition le : 2 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 4 novembre 2023, la SCI SCYD donné
18° chambre 3ème section
68e55b5b0e2901d10fa38ec1
7 octobre 2025
HOTEL WINDSOR OPERA (RCS de [Localité 15] 353 514 011) [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Matthieu HUE de l’A.A.R.P.I.
5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca29c3ba90f51dc1946
Sur la demande de paiement de la somme de 4.170,78 euros au titre de supposés prélèvements indus des 9 dernières échéances (d'intérêts) du prêt immobilier L’emprunteur prétend que la première demande
1/4 social
687005d2b8daa57c7f66a8e4
8 juillet 2025
Ainsi, la validité d’un accord de branche minoritaire repose sur deux conditions : - Soit en premier lieu la signature par une ou plusieurs organisations représentant au moins 30 % des suffrages exprimés
JUGE CX PROTECTION
686c1395dd7001754d61c879
4 juillet 2025
[N] [I], d’autre part, concernant les locaux situés au [Adresse 2] [Localité 5], ORDONNE à M.
5ème chambre 1ère section
65c67c135d2ded2ab7c85adb
9 janvier 2024
à taux légal à compter du 29 juillet 2019, date de la première mise en demeure ; - Condamner la SCI [Adresse 5] [Adresse 1] à lui payer la somme de 30.000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice
2ème chambre Cab4
68642a970bb2f8a66ca61009
1 juillet 2025
- Monsieur [K] pourrait être gêné lors de la course à pied compte-tenu de l'inflammation bronchique spastique.
660c4d221ff97dabd6b8610e
2 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [W] [L] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS - #E1130, avocat constitué et par Me William GRAIRE, avocat au Barreau
3ème Chbre Cab A3
658c78f32c4a0d96dc23465b
21 décembre 2023
Au soutien de sa demande de dommages et intérêts M.
Chambre des Référés
67081fb389f19e8c50f9453a
8 octobre 2024
Les époux [I] ont interjeté appel de ce jugement.
PCP JCP fond
67081b0989f19e8c50f8d25c
9 octobre 2024
[I] [X] titre subsidiaire : ramener les demandes de dommages-intérêts intérêts de M.
1/2/1 nationalité A
66fee09b172da17169e9a9de
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00787 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2YN N° PARQUET : 20/365 N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2020 C.B.
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