Il ne ressort pas du procès-verbal d’assemblée générale du 26 septembre 2019 une quelconque désignation ou reconduite du conseil d’administration.

, [Adresse 4], [Adresse 2], [Adresse 3], représenté par la SELARL [P] ET ASSOCIES, administrateur judiciaire.

Par courrier du 25 mai 2022, l’URSSAF a maintenu partiellement ses constatations, le chef de redressement n°1 ayant été annulé.

[Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au Barreau de paris, vestiaire : D 502 C/ DEFENDEUR Madame [J] [X] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par

qu'il plaira à la juridiction de céans avec pour mission d'administrer, de représenter et de gérer les affaires courantes de la société INDEO POLYNESIE ; - Dire et juger que la mission de l'administrateur

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01741 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFMJ JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Syndic. de copro

Jugement rédigé par : Grégoire PERRIN --==o0§0o==-- DEMANDEURS Monsieur [B] [D], demeurant [Adresse 1] Madame [G] [D], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Sébastien BALZARINI-NOACHOVITCH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me PRIGENT - Me BRACQUEMONT - Me ROSANO délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/08229 N° Portalis

En conséquence de quoi, la SCI [C], prise en la personne de son représentant légal, sera condamnée à payer au Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du [Adresse 1] [Localité 2] représenté

Par acte de commissaire de Justice en date du 25 mars 2024, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 5]” situé [Adresse 1] à [Localité 4], agissant par son administrateur provisoire la SELARL

N° RG 25/02831 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [G] DE [Localité 1] ayant pour administrateur

Par exploit d'huissier signifié le 22 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 1] a fait assigner Maître [J] [T], es qualité d’administrateur judiciaire provisoire

AJASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de Maître [M] [O] et de Maître [C] [K] en sa qualité d’administrateur provisoire prévu à l’article 29-1 de la loi du 10 juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01749 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3657 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 MINUTE N° 26/00936 -----------

S’agissant de l’exercice de l’autorité parentale, relative à la gestion des biens de l’enfant mineur, il convient de se référer aux notions d’administration légale et de jouissance légale.

Les pouvoirs du conseil d’administration sont exercés, selon l’arrêté du 4 décembre 2023, par l’administrateur provisoire.

Son capital social de 1000 euros est divisé en 1000 parts sociales d'une valeur nominale de 1 euro. Monsieur [J] [C] détenait 999 parts et la SPFPL de chirurgiens-dentistes Queyras 1 part.

2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/08730 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDIV N° de MINUTE : 24/01262 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 6], représenté par son Administrateur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/56058 N° Portalis 352J-W-B7J-DAW5U N° : 1 Assignation du : 10 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

[W] [G] et Mme [O] [G] sont propriétaires des lots n°1243 et 1491 dans un ensemble immobilier dénommé « [Adresse 5] » situé 1 à [Adresse 1] à [Localité 6].