de la SELASU FRANCOIS-XAVIER KELIDJIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T02 DEFENDEURS Monsieur [S] [T] [Adresse 8] [Localité 5] comparant et assisté par Maître Jérémie NATAF de la SELAS AGN

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] représenté par son Syndic, la SARLU ASA GESTION IMMOBILIERE [Adresse 12] [Localité 14] représenté par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocats

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 13] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS

MARSEILLE DEFENDERESSES La GMF, dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en son établissement à [Localité 9] sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Agnès

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Janvier 2025 PAR Claire GUILLEMIN, vice-présidente, statuant en matière de referé, assistée de Marie-Agnès

MACIF, Organisme MGEN Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Agnès CHARAMEL la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Copie à : MGEN

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 9], représenté par son syndic, la société CABINET HABRIAL, [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON

- MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GMF ASSURANCES Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Agnès

Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric DEZ avocat au barreau de l’Ain, substitué par Me Agnès

barreau de PARIS (plaidant) SA MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Agnès

assisté de Madame Florine JOBIN, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [K] [H] née le 05 Janvier 1983 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Agnès

rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [V] [H] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [X] veuve [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Agnès

tenue le 21/05/2026; PRESIDENT : Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Agnès

Adresse 34], - IRLANDE Monsieur [PT] [YL], demeurant [Adresse 71], - IRLANDE Madame [DH] [YL], demeurant [Adresse 71], - IRLANDE Monsieur [HK] [GZ], demeurant [Adresse 38] - IRLANDE représenté par Me Agnès

Du 09 janvier 2026 5AF SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00506 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GMO [S] [E] C/ Société DOMOFRANCE exp : SELAS AGN AVOCATS [Localité 10] SELARL [Localité 13] RAFFY

GMF ASSURANCES, LA MUTUELLE GÉNÉRALE DE L’EDUCATION NATIONALE DE LA VENDÉE DEMANDERESSE Madame [B] [R] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Agnès FOUCAULT, avocate au barreau de PARIS

[Adresse 10] pris en la personne de son représentant légal non comparante GMF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 11] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Agnès

de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0502 Monsieur [W] [D] [Adresse 7] [Localité 12] Madame [Y] [J] [S] [Adresse 10] [Localité 14] Tous deux représentés par Maître Agnès

représentée par Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 477 ******* Débats tenus à l’audience du : 17 Février 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 12 Mai 2026 Prorogé

[Z] [T] né le 09 Avril 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain MAURY de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 503, Maître Jeremy MAINGUY