CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRPC JIVAT
6584912ee41137cbf9fc844b
21 décembre 2023
par délégation du Président du Tribunal Assisté de Véronique BABUT, Greffier DEMANDEUR Monsieur [L] [H] domicilié : chez Me [X] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jennifer GAIRAUD, avocat
CTX Protection sociale
68682e4a4965b5d9df31f77d
3 juillet 2025
Le certificat médical initial établi le jour même faisait état d'un " traumatisme avec contusions épaule, bras, thorax côté gauche par choc direct ".
CH1 Contentieux Général
6917133be097417ee1bfbe85
13 novembre 2025
ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de LYON, et Maître Laure VERILHAC de la SELARL LVA AVOCATS, avocats postulants au barreau de la DROME C.P.A.M.
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c77e41137cbf9fc437b
ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BLAZY & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Mélanie RENAUT
Quatrième Chambre
662aa438c8a1343b8cd640b8
25 avril 2024
CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Me Baudouin DE SANTI, Maître Philippe
Référés
69cd7afccdc6046d47c8a44a
1 avril 2026
Elle a souffert d’une fracture bifocale des diaphyses des deux os de l’avant-bras gauche, d’une fracture articulaire du radius distal gauche et d’une fracture de la tête de la styloïde de l’ulna gauche
C1-CIVIL SUP 10000
6876c365e74401da7f360b33
, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et par Me Claire PICHON, avocat plaidant au barreau de LYON DEFENDEURS : Monsieur le Docteur [B] [U], neurochirurgien domicilié [Adresse 4] Représenté par
1ére chambre B
68659fb172b7e1b6bf1e22af
2 juillet 2025
SOBRO 47 avenue Hoche 75008 Paris représentée par Me Philippe KAIGL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDERESSE : S.A.R.L.
Service des référés
6622b68ac91e3bdd7a88d9af
18 avril 2024
ATELIERS PERRAULT FRERES [Adresse 22] [Localité 29] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS - #G0156 S.A.S.
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Nassir TAGUELMINT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6977c848cdc6046d47cc8ade
8 janvier 2026
ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Julie SECOND, avocat au barreau de MARSEILLE Appelé en la cause Organisme CPAM 13 [Localité 4] non comparant, dispensé DÉBATS : À l'audience
658dcb99e5473c8abb618ddc
28 décembre 2023
DAUNOU 23 rue de Cléry 75002 Paris représentée par Me Francis JURKEVITCH, avocat au barreau de PARIS - #B0734 DEFENDEURS S.A.S.
Chambre 0 REFERES
6a15ffc0cdc6046d47074bf9
26 mai 2026
(ONIAM), prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Ali SAIDJI, avocat au barreau
Chambre 21
65a18c210ddb77892692d57d
10 janvier 2024
pour la période allant du 7 novembre 2017 au 4 décembre 2017 et 1.832,04 € pour les mêmes indemnités, mais pour la période allant du 5 décembre 2017 au 11 décembre 2017, le montant total des débours de
Expropriation
69d54d96cdc6046d476fe425
6 octobre 2025
au barreau de [Etablissement 1] ET : Monsieur [L] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Stéphane COTTIN de l’AARPI SAXE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [V] [X] [Adresse 3]
695c0cc275782d5f06e3a79c
5 janvier 2026
es qualités audit siège [Adresse 10] [Localité 3] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Goulwen PENNEC de l’AARPI PENNEC & MICHAU, avocats au barreau de PARIS, Me Pauline BOST, avocat au barreau de BORDEAUX
686c0c84dd7001754d61aa83
7 juillet 2025
Elle a présenté dans les suites de cet accident un traumatisme du genou gauche et de la cheville droite. Une expertise amiable et contradictoire n’a pu être organisée.
Référés Cabinet 3
6a10a5e7cdc6046d479b4b15
22 mai 2026
2026 N° RG 26/00307 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MKA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [I] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elsa PONCELET, avocat
TECH SEC. SOC: HA
67eed44ab848dd6814c5ed95
2 avril 2025
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/002513 du 19/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 20]) comparant en personne assisté de Me Frédéric PASCAL, avocat
CTX PROTECTION SOCIALE
698f7ea0cdc6046d474379eb
9 janvier 2026
SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 janvier 2026 Albane
68716491d395d6ba9f2a75bb
au barreau de LYON, avocat plaidant, substitué par Maître Florian MELCERS, avocat de PARIS, DEFENDERESSE [8] [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [Y] [G], COMPOSITION DU TRIBUNAL
Page 10 sur 18