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270 résultats pour « Alary »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre JEX

67abb6dcea06f3cad90bad4c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florence LEGRAND, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Me Géraldine ALLARD-KOHN

Source officielle

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TJ

JCP

69735fe0cdc6046d47695764

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Localité 4] représentée par Me Julie-gaëlle BRUYERE, avocat au barreau de NIMES plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [B] [O] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane ALLARD

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd95a0f635033634be70

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L’entreprise TEBAG, chargée de l’entretien des terrasses, toiture et terrasses végétalisées n’a pas été alarmée par les infiltrations chez Madame [Z] [S].

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa0b89538338ecdc3e5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

HARTMANN de la SELEURL ALARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0505 Société ÉLUVIAL [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 26] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés

Source officielle
TJ

JAF PARTAGE

67881f68c21c0e53e790bcb3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avril 2023 eu égard aux circonstances de la rupture (évocation par Mme [I] de la présence d’un voice tracer au domicile et de visites régulières au sein du domicile avec interruption momentanée de l’alarme

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbbaa9d5adc26061efa8

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ils contestent par ailleurs toute négligence de leur part, faisant valoir que les montants faibles prélevés initialement, et qui n'ont augmenté qu'au fil du temps, n'étaient pas de nature à les alarmer

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436133bbdffcd9171a7d3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yoann ALLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0152 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436143bbdffcd9171a7fc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

3] [Localité 4] représentée par Me Myriam MAYEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0298 DÉFENDERESSE MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yoann ALLARD

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436193bbdffcd9171a865

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

] [Localité 4] représentée par Me Myriam MAYEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0298 DÉFENDERESSE MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yoann ALLARD

Source officielle
TJ

REFERES

6a15ffeecdc6046d47074fd5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] née le 30 Juin 1965 à [Localité 2] (92) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas MARGUERIE de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Maître Julie D'ALLARD

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68def0446af9fd1f8097768a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle justifie de l’intervention de pose de la porte sécurisée de l’appartement et d’un abonnement relatif à une alarme.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352921e4b5292aaa65f834

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

BEJUY DIAGNOSTICS N°SIRET : 52058368300021 le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 la SELARL C3LEX - 205 Me Laurence JUNOD-FANGET - 361

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5057e85d0474bddb3b6a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il précise par ailleurs que le camion utilisé au cours de l'accident ([22]) est un modèle ancien, ne comportant aucun dispositif d'alarme sonore ou visuel au moment de la mise en place des stabilisateurs

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027dccdc6046d47075732

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

aucun moment l’expert judiciaire ne retient que la vedette est inutilisable, précisant que l’affichage de température est un confort et qu’en tout état de cause, en cas de surchauffe du moteur, une alarme

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f84d9abb6262fe014a3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le syndicat des copropriétaires établit pourtant par la production d’un courriel du 22 août 2021 que le conseil syndical s’était auparavant alarmé de l’absence de réalisation des travaux de ravalement

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21772b5e5e648caf526

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il sera relevé à cet effet que tant les demandeurs que les défendeurs ne justifient d'aucun contrat de gardiennage par une société privée, ni système d'alarme.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

688a6a9933e738545ad115b2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDERESSE SARL TOTAL SECURITE PROTECTION immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 513 923 805 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART

Source officielle
TJ

Service des référés

670578041296b51ba2b27207

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

1] [Localité 3] représenté par Maître Béatrice UZAN, avocat au barreau de PARIS - #C0805 DEFENDERESSE YAHOO EMEA LIMITED [Adresse 2] [Adresse 4] DUBLIN IRLANDE représentée par Maître Philippe ALLAEYS

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c814

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

anti-incendie, et par devis accepté le 4 février 2021, a passé commande à UXELLO de la réalisation d’un réseau sprinkler dans l’ensemble de son site d’[Localité 7] ainsi que le remplacement de son tableau d’alarmes

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8215acdc6046d47b2205e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a appuyé sur le bouton d'alarme et des voisins ont fait appel aux pompiers qui sont venus la dégager de l'ascenseur.

Source officielle