COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur

Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Alain de ANGELIS, membre de la SCP de ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART - BARDON - de ANGELIS & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Julie

N° RG 24/56833 - N° Portalis 352J-W-B7I-C565I N° : 11 Assignation du : 04 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Anita ANTON

que la SAS SIBEL ENERGIE a obtenu la formation du contrat par le vice, - JUGER que la SAS SIBEL ENERGIE a obtenu la formation du contrat par le vice de leur consentement, - JUGER qu'ils sont victimes

de propriété figurant à leur plan - JUGER que les frais de bornage seront pris en charge par moitié par chacune des parties

été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Madame [K] [N] [E] épouse [M] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Cécile BRANDELY, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Antoine

Décision du 22 Janvier 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02398 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3B4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3C DEMANDERESSE : S.A.S. [19] [Adresse 20] [Localité 4] Représentée par Me Antoine

Localité 7] sous le n° 352358865, prise en la personne de son représentant légal en exercice . en qualité d’assureur de Madame [R] [K], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Antoine

Signé par Madame Julie BOUDIER, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Julie BOUDIER, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [X] [G] épouse [R] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître

Adresse 6] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE SMABTP ès qualité d’assureur de la SAS DELTA SERTEC, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Me Antoine

FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTERVENANTE VOLONTAIRE Société SMABTP es qualité d’assureur de CMMC, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT,

PARIS, vestiaire : C1908 DEFENDEURS S.D.C. 2-10 RUE AUGUSTE RENOIR à VILLEJUIF (94800), représenté par son syndic la Société QUADRAL PROPERTY dont le siège social est sis 41 rue de la chaussée d’Antin

N° Portalis DBXH-W-B7H-C4CT N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 5], demeurant [Adresse 8] Rep/assistant : Me Marc antoine

Commerce soulevées d'office par la juridiction, -juger l'assignation délivrée postérieurement à la désignation d'un mandataire ad hoc comme n'étant affectée d'aucun vice de fond, -juger l'action introduite

RG 25/58370 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOPO N° : Assignation du : 08 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LRAR le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON

vestiaire : L42 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 13 avenue de Verdun 92330 SCEAUX pris en la personne de son syndic : FONCIA IMMOBILIAS “FONCIA COLBERT” 13 avenue Lebrun 92160 ANTONY