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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68e012ed74e929a9d8fa0371
3 octobre 2025
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet M.
Juge Liberté Détention
6976502dcdc6046d47ae669b
5 janvier 2026
, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles L.3211-12-1 et L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la saisine en date du 29
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2025
678829f8c21c0e53e790dd53
8 janvier 2025
R3211-33-1 du code de la santé publique.
67882a00c21c0e53e790deae
686d8257a2273490db10ebae
8 juillet 2025
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Avril 2025
67f82cdbcf40727a004456d1
9 avril 2025
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 01 Juillet 2025
686447dc0bb2f8a66ca66d4d
1 juillet 2025
67f4385c4e0040aa37363ecb
5 avril 2025
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 07 Avril 2025
67f4385d4e0040aa37363ed4
7 avril 2025
67eda086da9e15c5132026fa
2 avril 2025
-1 du code de la santé publique.
67eda087da9e15c513202702
67856501aaacbea0fe680638
13 janvier 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu la décision du juge
68e02a1b74e929a9d8fbe28e
été transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.
68e02a5474e929a9d8fbe5a8
677d9366b032d83cfd3ead29
7 janvier 2025
69d04ee0cdc6046d470a6988
3 avril 2026
Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique
68795d0764dcbd881beccdd0
4 juillet 2025
L3211-2-1 du Code de la Santé Publique ; Laissons les dépens à la charge du Trésor Public.
678564fbaaacbea0fe680544
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier
67463f28ff0e70d9427b5a31
9 octobre 2024
, accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
67f80ae9cf40727a0043aff7
10 avril 2025
et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces relatives à l’admission
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