la jonction entre le plafond et le mur, ce dernier paraissant détrempé, - des traces d’infiltration sur le coffrage du store déroulant, - une bassine comportant des fragments de peinture, - des auréoles

. - Hall, rez-de-jardin : la pièce est sale, traces d'urine sur la parquet massif, auréole noire au sol, traces noires au mur, bois du plateau de bureau en très mauvais état, il manque une petite table

défenderesse, METROPOLE DE [Localité 7] DAAJA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [X] [Z], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame Justine AUBRIOT

personne partie défenderesse, CPAM DU RHONE [Adresse 2] Représentée par Madame [Y] [K], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame Justine AUBRIOT

défenderesse, CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 2] Représentée par Madame [J] [L], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame Justine AUBRIOT

La demanderesse verse aux débats un constat d’huissier daté du 6 février 2024 relevant des auréoles jaunâtres au-dessus de la baie vitrée et une partie de la peinture entre le mur et le plafond qui se

METROPOLE DE [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Localité 1] N° RG 25/02582 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27W6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juillet 2025 à Nous, Justine AUBRIOT

° Portalis DBX6-W-B7K-3T2L ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore

° Portalis DBX6-W-B7K-3TSK ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore

côté rue du Pr [U] : la présence de coulures, traces d’humidité ; * sur la charpente en bois : en angle, la présence de traces d’humidité ; * au niveau de l’ouverture la plus à gauche : de larges auréoles

Il note, pour le reste, « une grosse auréole en partie inférieure des cloisons du wc et dans le débarras, autour du cumulus ».

exercice des droits collectifs ; MOTIFS L'unité économique et sociale (UES) est apparue pour la première fois dans un arrêt de la cour de cassation du 23 avril 1970, elle a été reprise par la loi Auroux

exercice des droits collectifs ; MOTIFS L'unité économique et sociale (UES) est apparue pour la première fois dans un arrêt de la cour de cassation du 23 avril 1970, elle a été reprise par la loi Auroux

Terrain autour Figurant ainsi cadastre section ZC numéro [Cadastre 1] Lieudit « [Localité 10] [Adresse 5] » pour une surface de 00ha 09a 53ca ».

La variation du taux de change a évolué en défaveur de l’emprunteur puisque le taux de change s’est établi autour de 1,20 francs suisses pour un euro à compter de mai 2010, puis autour d’un franc suisse

Direction Métropole de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

solidarité - Direction autonomie [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Direction Métropole de [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Portalis DBX6-W-B7K-3T2C ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Aurore