Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
6631370719f939ca6242ddd7
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 avril 2024 DEMANDEURS Madame [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 12] Monsieur [V] [C] [Adresse 3] [Localité 12] représentés par Maître Isabelle BONARDI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b5fd6229a4e58a5cd3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Monsieur [W] [H] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Bernard PERRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2389 NOUS, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215f9c3ba90f51dc29a4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LACAN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #E0435 Société CGPA [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Jennifer KNAFOU, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #C2424 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d5acf40727a0043bdc1
10 avril 2025
10 avril 2025
FINANCE [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f82c8a1343b8cd61d7c
25 avril 2024
25 avril 2024
SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #K0139 COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
671001adfac14a1f31d950ba
7 octobre 2024
7 octobre 2024
du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [K] [T] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Nathalie BONNARD-VIAL
Source officielle9ème chambre 3ème section
67081b0889f19e8c50f8d234
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MMA IARD sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B036 COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee086172da17169e9a64d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par son Inspecteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente
Source officiellePCP JCP ACR référé
6686e8a5e74459e0c7ed27ca
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [O] Monsieur [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-sophie BONILLI Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef064fbb79e8fd3d32e7c
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat constitué et plaidant, vestiaire #B0812 Décision du 04 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11695 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5YC COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef06bfbb79e8fd3d32f5e
4 avril 2024
4 avril 2024
Localité 6] Représentée par son Inspecteur Décision du 04 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05656 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT55 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef071fbb79e8fd3d33017
4 avril 2024
4 avril 2024
Localité 8] Représentée par son Inspecteur Décision du 04 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05654 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZULH COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a0407dea2f9efae430e8e8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0146 Décision du 11 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/04007 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF5Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielleChambre 4
67c75e2e0c6b8b177da18ba0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et
Source officielleChambre 4
66a150b9bfa4c7b1df1c0fb9
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404d8d5cd4a8759778d3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laurence BASTIAS, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Marie-Laure BONALDI
Source officielleRéférés Cabinet 3
671be094cda2201c09829f9b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats
Source officielle9ème chambre 3ème section
68e88b8c3ea43407b9fbbdd5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AG [Adresse 7] [Localité 4] (ALLEMANGE) représentée par Maître Eric BOILLOT de la SELARLU EB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0341 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
66352b7be4b5292aaa662ff3
2 mai 2024
2 mai 2024
INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître Rémi PASSEMARD de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0555 Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
66352b7ee4b5292aaa66302c
2 mai 2024
2 mai 2024
INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Maître Rémi PASSEMARD de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0555 Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officiellePage 10 sur 23