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ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Créancier poursuivant représenté par Maître Florence BOSSE

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cf0169a5863c400168

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Par courrier du 29 août 2022, l’URSSAF de Bourgogne notifiait à la société [6] qu’elle était éligible au dispositif bonus-malus issu du dispositif de modulation de contribution d’assurance chômage, et

Source officielle

REFERES 2ème Section

65d4f7d1157826b344595cb8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

DBX6-W-B7H-XX2S 12 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Marie ABDELNOUR la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE la SARL ALBRESPY AVOCATS Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Pauline BOST

Source officielle

Référés

669ffbb5d9953d09165cbbf6

T. Judiciaire

23 juillet 2024

tronches - ETREZ - 01340 BRESSE VALLONS Monsieur [V] [J] né le 08 Novembre 1970 à BOURG EN BRESSE (01) demeurant 64 route des tronches - ETREZ - 01340 BRESSE VALLONS représentés par Me Jean François BOGUE

Source officielle

Chambre 1/Section 2

662a99ecc8a1343b8cd5fa2b

T. Judiciaire

22 avril 2024

immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 334 537 206, ayant son siège social à PARIS (75020) - 256 bis rue des Pyrénées 92 avenue de Wagram 75017 PARIS représentée par Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE

Source officielle

Référés civils

696a90f5cdc6046d4791a92c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Le rapport d’expertise a été rendu le 30 janvier 2025 et relève : "- Le véhicule ne démarre pas même à l’aide d’un booster chargé - Rotule de suspension avant droit et avant gauche HS - Soufflet de crémaillère

Source officielle

Chambre Civile

668840db342d338c20d3e44b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [F] [M] né le 12 Août 1968 à PARIS, demeurant 177 chemin de Tir Mir - 01220 DIVONNE LES BAINS représenté par Me Jean François BOGUE

Source officielle

4 ème Chambre civile

6696d0b79a603a692916042e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Il résulte du rapport du diagnostiqueur BOST établi le 13 octobre 2020 que la maçonnerie n’a pas été exécutée dans les règles de l’art (absence de chainage et de ceinturage) bien qu’achevée, de sorte que

Source officielle

Référés Civil

686842af4965b5d9df32766d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Florine JOBIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires MIRAMAR, situé [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice la SARL STE CABINET BOSSE

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7e5eb387f553b9e768

T. Judiciaire

10 avril 2025

assisté de Maître Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ET : LA S.A.R.L. [7] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier BOST

Source officielle

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a00e

T. Judiciaire

6 janvier 2024

Il manque les bulletins de salaire, j’ai bossé jusqu’au mois de septembre.

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Chambre 6/Section 5

65b2afa3fd6229a4e5874210

T. Judiciaire

25 janvier 2024

N° Portalis DB3S-W-B7I-YXRM N° de MINUTE : 24/00066 Monsieur [O], [U], [H] [N] né le 18 Décembre 1943 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Élise BARANIACK, de la SCP WUILQUE-BOSQUÉ-TAOUIL

Source officielle

Chambre 9/Section 1

65b7f5a0858823c56e0977e9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

DB3S-W-B7H-X4YI N° de MINUTE : 24/00047 Chambre 9/Section 1 DEMANDEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître [Y] [J]. de la SCP BOSQUE

Source officielle

JAF

6946584875782d5f06ec39ac

T. Judiciaire

25 novembre 2025

Française Profession : Secrétaire Médicale [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Julie GRAS, avocat au barreau d’ALES, DÉFENDEUR : Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 9] (BOSNIE-HERZÉGOVINE

Source officielle

Chambre 10 cab 10 H

668442fb8bcff606d9c4a977

T. Judiciaire

2 juillet 2024

04578 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VBRO Jugement du 02 juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Olivier BOST

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Référés

675a13053bace64ddb46bd12

T. Judiciaire

11 octobre 2024

SABOUNJI de la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ MFC HEXAOM, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 8] représentée par Maître Valérie BOSC-BERTOU

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0P3 P.Prox.Référés

689b874540cd0f0b3d00409a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me BOSC

Source officielle

Chambre 5/Section 2

65b2afa4fd6229a4e5874645

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Affaire : N° RG 23/01320 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEPV N° de Minute : 24/00095 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet BONUS

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Chambre 5/Section 2

65b2afa5fd6229a4e5874822

T. Judiciaire

25 janvier 2024

23/01319 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEE2 N° de Minute : 24/00094 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] À [Localité 11], REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LE CABINET BONUS

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Référés civils

6a0e0f68cdc6046d475ac7df

T. Judiciaire

19 mai 2026

LARDILLIER, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant DEFENDEUR [N] [Y] en qualité de Président de l’Union de Syndicats de [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentées par Maître Jean-François BOGUE

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