MC INVESTISSEMENT 53 RUE DE SEINE 75006 PARIS représentée par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1414 DEFENDERESSE Madame [C] [N] 13 rue Veron 75018 PARIS défaillante

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [R] [Y] né le 01 Février 2001 à détenu : Centre pénitentiaire de [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Laeitita BARDIN-ROUSSEL

LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet CIAD [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Frédérique ROUSSEL

ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, S.A.S. AMOPRIM, S.A.

Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 09/04/2026 par Guillemette ROUSSELLIER, Juge aux Affaires Familiales, .

EXPEDITION : Le 21 juin 2024 à Me Jean-Laurent BUQUET Le 21 juin 2024 à la préfecture Le ...........................................................

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 01 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

[F] [G] et la SCP Dunand Rousset Christine / [E] [U] aux fins de voir: - condamner M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA / SL N° RG 24/00840 N° Portalis DB2W-W-B7I-MWHX [V] [R] C/ CPAM R.E.D.

confirmant le jugement du pole social de Rouen du 1er avril 2022 ayant retenu le principe de la faute inexcusable.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 Mai 2026 N° RG 25/00895 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKBV ------------------------------ [H] [J] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires

+2 Nous,Corinne ROUSSEL, greffière du juge des libertés et de la détention, attestons que l’avocat susnommé a accompli le Jeudi 09 Octobre 2025 la mission pour laquelle il a été désigné.

DEFENDEURS Madame [M] [Y] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 9] Monsieur [Z] [Y] [Adresse 8] [Localité 4] Madame [J] [Y] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Maître Clémentine NICOLINI-ROUSSEL

Société GIRONDE HABITAT INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DE LA REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER DU 14 JANVIER 2025 Prononcé en audience publique le 14 janvier 2025, sous la présidence de Madame Christine ROUSSEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■

[E] [V] [D] [I] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12], demeurant Chez Mme [M] [Z] [Adresse 2] absent, représenté par Maître Laure ROUSSEL de la SELARL LAURE ROUSSEL, avocats au barreau de PAU

CONTESTATIONS La société CIC LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme immatriculée au RCS de LYON sous le n° 954 507 976 ayant son siège social 8 rue de la République - 69000 LYON représentée par Me Hubert ROUSSEL

N° RG 24/00534 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00534 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVB6 LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge