De nouvelles échéances du prêt sont restées impayées du 10 mai au 10 décembre 2021, qui ont entraîné la déchéance du terme notifiée par la Banque BNP-Paribas suivant courrier du 13 mai 2022 à M.

N° RG 26/00459 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00459 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OB NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à l’ASSOCIATION

W-B7G-WMIQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/01804 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMIQ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [X] C/ [C] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Camille

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Camille

GREFFIER : Madame Camille RICHY lors des plaidoiries Madame Amel OUKINA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 29 Novembre 2023 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 23/ N° RG 23/01823 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YD45 4 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Camille BAILLOT Me

N° RG 26/00246 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00246 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKQ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Jacques LEVY

DOSSIER : N° RG 25/00335 (RG 25/793 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYUQ NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELASU CSF AVOCAT à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Nathalie DUPONT à Me Camille

Notifié le à - Société [4] - [7] Copie le à - SELARL [10] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [B] [Y] ASSESSEUR SALARIÉ : [X] [H] GREFFIER : Camille

N° RG 25/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2Q MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2Q NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELEURL WK

MV AUTO DEFENDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT représentée par Maître Camille BAUD, avocate au barreau de THONON-LES-BAINS S.A.

novembre 2025 Entre Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1962 à , demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Jean philippe BATTINI, avocat au barreau d’AJACCIO Ayant pour avocat plaidant Maître Camille

employé ou ouvrier, hors tabac, publié chaque mois par l'INSEE et qu'elle sera donc révisée chaque année au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2025, selon la formule suivante : Nouvelle

employé ou ouvrier, hors tabac, publié chaque mois par l'INSEE et qu'elle sera donc révisée chaque année au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2025, selon la formule suivante : Nouvelle

urbains dont le chef est employé ou ouvrier, hors tabac, publié chaque mois par l'INSEE et qu'elle sera donc révisée chaque année à la date anniversaire de la décision, selon la formule suivante : Nouvelle

ELOGIE-SIEMP [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Maître Camille CHAMBERT-LOIR, avocat au barreau de PARIS - #C1460 DEFENDERESSES Société LES PETITES CHAPERONS ROUGES (LPCR) [Adresse 3] [Localité

ce jour UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ : PRÉSIDENT : Nathalie BRETILLOT, Présidente, siégeant en qualité de juge aux affaires familiales ASSESSEUR : Julie LEONARD, juge placée au siège ASSESSEUR : Camille

ce jour UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ : PRÉSIDENT : Nathalie BRETILLOT, Présidente, siégeant en qualité de juge aux affaires familiales ASSESSEUR : Julie LEONARD, juge placée au siège ASSESSEUR : Camille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies délivrées le 08/04/2025 A Me DE CAMPREDON Me WOOG Me PIERRE-NOEL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05259 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LC5 N°

le : 02 Décembre 2024 N° RG 24/02785 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BIE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Camille