Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHK6 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/04045 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ4V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

V&G IMMO - RCS CAEN 911 825 925 a assigné S.A.S.

Pôle social - N° RG 23/00782 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMQC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme

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Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [J] [F] + 2 exp [R] [T] + 1 grosse Me Anne KESSLER + 1 exp Maître [P] [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLCN N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e)

AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL SCORE AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 ms 2024 Par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : FLI Copie exécutoire délivrée à : CAF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03867 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MYS

certifiée conforme à : CAF DU RHONE [U] [B] Maître BAPCERES David Une copie revêtue de la formule executoire : CAF DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Par un rapport

2025 [U] [M] C/ S.C.I. 2PA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRETTI - 22 Me Sébastien SEROT - 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Olivier FERRETTI -

La CAF, chargée du paiement et de la vérification des conditions d'ouverture de droit à ladite prestation, a demandé à Madame [N] de produire deux pièces : - La copie de la notification d'attribution

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04953 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVBO Minute : 2025/1 Cabinet D DESISTEMENT

2026 [O] [G] [F] [D] épouse [G] C/ [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane PIEUCHOT - 80 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUQUESNE-CLERC - Me NASRY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/13422 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGP3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02545 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4S6 Minute : 2025/2 Cabinet D DESISTEMENT

exécutoire délivrée à :CAF VAUCLUSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 13/01/2025 Le 22 avril 2024, M. et Mme [C] ont saisi le pôle social pour contester la notification datée du 23

Civile Cab. 3 N° RG 23/08681 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MH77 Copie executoire à : - Me Monique BLANCHARD (case) - Me Anne FAUTH (case) - Mme [K] [D] [U] [Z] épouse [X] (LRAR - IFPA) - M.