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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
68e40515681ed727f2a4004d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DBX6-W-B7I-ZPZC MI :24/00000335 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL ACT la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS [J] LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5809a603a6929103844
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DBX6-W-B7I-YZRO MI : 23/00000838 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-Jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a61ff97dabd6b84587
2 avril 2024
2 avril 2024
23/02627 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQF6 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Sébastien BACH Me Jean-Jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officielleJ.E.X
677ecd76b01eea4cf01a375a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
° RG 24/06970 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZZX DEMANDERESSE Société HUTTOPIA SAINT-MARTIN, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n°500 749 213 [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Suzy CAILLAT
Source officielleJEX cab 2
68e88bb93ea43407b9fbcdef
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/81316 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANQU N° MINUTE : CE à la SARL PLAISANCE HOTEL par LRAR CE à Me CAILLET par la toque CCC à la SNC [Adresse 1] par
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69656909cdc6046d4711fa7e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b15f3cdc6046d4713433d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4453e3bdd077851dc1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
W-B7H-YNRL MI : 20/00000121 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d96cc432ce7d11a6f0bf
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Me Anne CAILLET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23
Source officielleLiquidation D.I
6a10b708cdc6046d479c99f4
22 mai 2026
22 mai 2026
[Y] [G], a présenté des dégradations au niveau du capot à savoir des traces d’impacts et des griffes.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c42b
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 5 août 2014, le garage BOIENNES a établi une facture de 7483,19 euros TTC, dont 6706,84 euros à la charge de l’assureur, comprenant 907,46 euros au titre d’une recherche de panne sur « la capote » et
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd51c3411ff3451e411
14 octobre 2024
14 octobre 2024
RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01108 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7O 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
668c2897894f7f4d2e08d43a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/01295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLA5 Minute : Monsieur [Y] [I] Représentant : Me Anne CAILLET
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65aac7ce0c777d3ec8ea3988
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ALLIANZ Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Thomas BLAU la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Thierry FIRINO MARTELL la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6a1735b7cdc6046d47253318
20 mai 2026
20 mai 2026
Monsieur [R] [L], entrepreneur individuel en maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, la réalisation de travaux à son domicile à savoir une terrasse et un trottoir en béton avec une finition cailloux
Source officielleChambre 9 cab 09 G
65b161a0b9f94e984650b520
10 janvier 2024
10 janvier 2024
le , Après rapport de Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du , devant : Président : Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente Assesseurs :Sandrine CAMPIOT
Source officielle1ère CHAMBRE
6a15e638cdc6046d47057a38
22 mai 2026
22 mai 2026
DES COPROPRIETAIRES DE LA VILLA BEAUSEJOUR représenté par son syndic en exercice PICHET IMMOBILIER SERVICES pris en son agence de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Pierre CAMBOT
Source officielleREFERES 2ème Section
69803062cdc6046d4797b220
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Minute N° RG 25/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VZG 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69656993cdc6046d47120525
12 janvier 2026
12 janvier 2026
représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT
Source officielleREFERES 2ème Section
6974d821cdc6046d478f10bf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
RG 25/01886 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officiellePage 10 sur 23