Béatrice CECCALDI Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02879 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWZ MINUTE: 24/778 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1887 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente assistée de Adélie LERESTIF, Greffière.

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me GUEDON Caroline

Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [W] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (ALGERIE

Dans l'affaire entre : Madame [M] [I] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 9] demanderesse : Ayant pour avocat Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de

Copie délivrée à Me Caroline DEIXONNE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01390 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNGC AFFAIRE : S.A.S.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01058 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L5Y 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL CAROLINE

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alice ARCHENOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [Y] [P] épouse [G], demeurant [Adresse 2] représentée

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline

Il a affirmé ne pas être propriétaire d’un bien immobilier en Algérie, précisant que la maison familiale, de faible valeur, appartient à sa soeur qui y habite depuis 40 ans.

Madame [K] [T], demeurant 49 avenue de la Verpillière - Les Oursons - Bât E - 38090 VILLEFONTAINE comparante en personne DÉFENDERESSE CPAM DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis 2, rue des Alliés

MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Jérôme DIROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Caroline

[E] [I] né le 19/07/1992 à [Localité 6] de nationalité algérienne, Alias [Z] [U] né le 10/07/1992 en Tunisie de nationalité tunisienne, Alias [R] [B] né le 17/01/1992 à [Localité 8] de nationalité tunisienne

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me GUEDON Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01060 N° Portalis DBX4-W-B7I-SYRB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU

Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Nadia HASSINE Maître Sylvie HADDAD de la SELARL IMPACT AVOCATS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline