la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01416 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FWM A Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me BAILET à Me CARDIX le JUGEMENT : [V],[O]

Christophe CARPE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocats au barreau d’ORLEANS Monsieur [B] [G] [M] [J] né le 04 Juillet 1983 à [Localité 8] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté

ORLEANS ET : DEFENDEURS : Monsieur [M] [Z] [E] [X] [A] né le 17 Janvier 1949 à [Localité 11] Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe CARPE

[M] [C] au titre de l’indemnité d’occupation due par ses deux frères et cette saisie a été signifiée aux débiteurs, ainsi qu’à la CARPA.

OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : Madame [H] [O] [F] épouse [I] née le 29 Juillet 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Anne-sophie DE BUCY de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01772 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISOE AFFAIRE : [G] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL CARTIER

Localité 6] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 03 avril 2025 ) Nous,Sophie CARLIER

par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0578 DEMANDEUR C/ Monsieur [U] [O] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

E0315 (POSTULANT) et par Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ Monsieur [J] [R] [Adresse 3] [Localité 6] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

C1683 (POSTULANT) et par Me [G], avocat au barreau du VAL D’OISE (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ Madame [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1192 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique,

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

Par courrier déposé au greffe des référés en date du 10 juin 2025 et signifié par voie électronique à la même date, la SCI CM fait savoir que le chèque de la CARPA à hauteur de 12 808.40 euros adressé

SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocats au barreau D’ORLEANS ET : DEFENDEUR Monsieur [C] [V] [M] [X] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Christophe CARPE

2] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 11 juillet 2024 ) Nous,Sophie CARLIER

2] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 11 juillet 2024 ) Nous,Sophie CARLIER

publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel FAITS ET PROCÉDURE : Le 8 décembre 2023, la SCI HABNES a pratiqué auprès de la CARPA