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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67fec2097a459da3dcdf0693
10 avril 2025
10 avril 2025
SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DEFENDERESSE [12] [Localité 3] représentée par Mme [V], munie d’un pouvoir, PARTIE INTERVENANTE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT
Source officielleChambre du JEX
697b114acdc6046d4712d137
13 janvier 2026
13 janvier 2026
INSTANCE ENTRE Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] EN DEMANDE représenté par Me Scheherazade FIHMI, avocat au Barreau de CAEN, Case 81 substitué par Me CHEVRET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803dab9c3ba90f51dc7515
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET, avocats au barreau de CUSSET/VICHY, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6800134902ef4af389611f86
10 avril 2025
10 avril 2025
FORESTA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, DEMANDERESSE ET : CPAM DU VAL D’OISE [Localité 4] représentée par Mme [O], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aade3e9a46d1f5a76be86
13 janvier 2025
13 janvier 2025
INTERVENANTE [19] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par [L] [J] munie d’un pouvoir permanent EXPOSÉ DU LITIGE Il ressortait des pièces du dossier que : Le 21 janvier 2021, à 11h50, Monsieur [T] [S] chutait
Source officielleREFERES Président
69d54a40cdc6046d476fa971
7 avril 2026
7 avril 2026
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, recherchée ès qualité d’assureur de PINSON PAYSAGES PROVENCE et SODEXAL toutes deux représentées par Me Ahmed-Chérif
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f0413002fc178212f84de4
3 avril 2025
3 avril 2025
03 Février 2025 : Après avoir constaté l’absence d’opposition des avocats, le tribunal a tenu l’audience en juges rapporteurs, composé de : Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, Madame Cécile CHERRIOT
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d557c1cdc6046d47709355
7 avril 2026
7 avril 2026
sis [Adresse 7], prises en leurs représentants légaux en exercice (en leur qualité d’assureurs RCD de la société HD Construction et assureur RCD de la société SISEK) représentées par Maître Ahmed-Chérif
Source officielle1ère Chambre Cab1
68e55b5a0e2901d10fa38e74
7 octobre 2025
7 octobre 2025
nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] représenté par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Ahmed-Chérif
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec3145dd062d9f810e1cf9
1 avril 2025
1 avril 2025
le siège social est sis [Adresse 4] prises en la personne de leurs représentants légaux en exercice assureurs de la société MAGELAN et de la société GARCIA INGENIERIE représentées par Maître Ahmed-Chérif
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be096cda2201c09829fd0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
COREBAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
69767befcdc6046d47b33228
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDERESSES LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, Madame Cécile CHERRIOT
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
697e8f34cdc6046d477735fc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Me Solène LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDEUR LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, Madame Cécile CHERRIOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803daa9c3ba90f51dc74f6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SELARL R & K, avocats au barreau de LYON, DEMANDERESSE ET : CPAM DU PUY-DE-DOME [Localité 2] représentée par Mme [C] [O], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT
Source officielleService des référés
66201394f05edb385fb2c31b
17 avril 2024
17 avril 2024
et d’une faible valeur est admis pour les membres de la fonction publique) pour ce qui concerne une caisse de vin de très faible coût et dont les bénéfices sont intégralement reversés à une œuvre de charité
Source officielleChambre Civile 2
6699647207d408f8d4c1f42f
18 juillet 2024
18 juillet 2024
cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75738 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’Ain (T. 16), avocat postulant, Me Ahmed-Chérif
Source officielleService des référés
65a5867c919da7c4f178f0be
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Madame [N] [S] épouse [I], agissant en qualité de curatrice, chez Monsieur [Z] [W] 152 avenue du Prado 13008 MARSEILLE représentée par Me VIRGILE REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Kyara CHÉRIF-AUFAURE
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6945f08d75782d5f06d866a2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, Madame Cécile CHERRIOT
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
670edddd1c3411ff34602444
15 octobre 2024
15 octobre 2024
emplacements exacts), rideau de douche », qu’une fois les travaux commencés, la Sarl Ecs [S] a constaté sous le carrelage mural des toilettes et de la salle de bains un support collé au mur, mal posé et qui chutait
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fec2097a459da3dcdf06a4
10 avril 2025
10 avril 2025
Isabelle MOULINOT, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, DEMANDERESSE ET : [10] [Localité 3] représentée par Mme [H], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT
Source officiellePage 10 sur 11