demanderesse - A l’encontre de : CPAM DE LA VIENNE dont le siège social est sis 41 rue du Touffenet - 86043 POITIERS CEDEX 09 - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire

La charge de la preuve du caractère clair et compréhensible des clauses concernées incombe au professionnel.

au greffe le 04 Avril 2024 * * * * * EXPOSE DE L'INCIDENT Monsieur [X] [F] est propriétaire d'une cave et d'un appartement situé au 20ème étage de l'immeuble numéro 10 dépendant du bâtiment B, au sein

La SCI [O] indique que ce courrier ne peut être interprété comme un courrier de résiliation en l’absence d’une mention claire sollicitant que le contrat de bail soit résilié à l’initiative du preneur.

, avocat plaidant, vestiaire : 224 Et Madame [P] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Claire DUBOIS, avocat au barreau

[N] [B] né le 25 Février 1972 à [Localité 5] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Claire-marine CHARBIT, avocat

[Adresse 2] Représentant : Me Claire DUMONT, avocat au barreau de MARSEILLE C/ S.C.I.

emplacement (non numéroté) d’une surface de 76 m2 environ situé au niveau -1 du parking "Cuirassier" et un emplacement (non numéroté) d’une surface de 24 m2 situé au niveau -1 du parking " Oxygène" au sein

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 23 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire

siège social est [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me HALIMI Jeanine, avocat au barreau des Hauts de Seine

Greffière DEBATS A l’audience du 10 Février 2026 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing

BREIZH GRANITS INTERNATIONAL [Adresse 8] [Localité 2] défaillant Copies délivrées le : - Maître DAUCHEL #W009 (ccc) - Maître PIERRE #A259 (ccc) - Maître CLAISSE #P500 (ccc) - Médiateur (ccc) Décision

FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Mme [F] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Claire

2ème Chambre N° RG 25/00350 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESGS N° minute : 25/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire

BOUTEILLER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [T] né le 05 Mai 1996 à [Localité 5] domicilié : chez Monsieur et Madame [H] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: EPS [7] Présent assisté de Me Claire

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [M], médecin-conseil du service médical de Sein-Saint-Denis COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 16 Mai 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJ2F Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal