Sur ma gauche, une chambre froide, ainsi qu'un congélateur, une étagère en inox fixée au mur et un plan de nettoyage avec bac en inox, recouvert d'une plaque de marbre".

mois à compter de la signification de la présente décision, à mettre en conformité les installations électriques de son lot n° 5 et d’en faire constater la conformité avec les règles de l’art par un consuel

Monsieur [E] a également rappelé ses problèmes de santé.

Il est également rappelé qu'aux termes des dispositions du 2ème alinéa de l'article 768 du code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 2020 et applicable aux instances en cours à cette date

La société AMG PRO produit également des photographies des travaux réalisés dans l'appartement. Elle ajoute qu'elle n'a plus eu accès au chantier après le 4 avril 2022.

Sur le coté droit se trouve un congélateur et l’accès à l’escalier est obstrué par un portillon en bois d’un mètre de haut qui ferme avec un loquet.

Il fait également valoir que la sous-traitance ne peut lui être juridiquement reprochée, ayant obtenu l’accord implicite du maître d’ouvrage.

145 du code de procédure civile - voir condamner la société MAISONS PIERRE à communiquer, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la date de la signification de l’assignation, le Consuel

En réponse, Monsieur [L] [E] et Monsieur [K] [E], également représentés par leur conseil, sollicitent : s'agissant de l'exécution du contrat de bail : à titre principal : - requalifier le contrat de

La [2] ajoute que le principe de solidarité s’applique également concernant l’impayé de 735,87 euros et demande à la juridiction de fixer le montant de sa créance à la somme de 64 050,68 euros telle que

ainsi que tout occupant de leur chef, avec le concours de la force publique, si besoin, et d'un serrurier ; - juger du sort des meubles ; - de fixer l’indemnité d’occupation mensuelle à une somme égale

indemnités d’occupation, arrêtée au 1er juillet 2025 ; - la condamnation solidaire de Monsieur et Madame [F] [C] et [B]  au paiement d'une indemnité d'occupation due à compter de la résiliation du bail, égale

du 31 octobre 2024 sur la somme de 3.087,73 euros et de l’assignation pour le surplus ; - Condamner solidairement Madame [O] [D] et Monsieur [H] [C] à lui payer une indemnité mensuelle d’occupation égale

[V] [E] et Mme [S] [Z] sera, également, rejetée, le recours à la force publique se révélant une mesure suffisante pour contraindre M.

fonds de commerce sans un motif légitime ; qu’il était loisible aux parties à l’acte de cession du fonds de commerce de le faire rédiger par un mandataire agréé sans recourir à un avocat ; que les coquilles

Elle perçoit également des revenus fonciers dans la mesure où les biens immobiliers sus-mentionnés mis en location ont été acquis dans le cadre d’une indivision égalitaire, de sorte qu’elle perçoit les

Ils évoquent également un préjudice de jouissance d’un montant de 182,00 euros mensuels à compter de la livraison, les extérieurs étant à peine nivelés et non clos.

»), quand bien même l'article évoque également l'hypothèse d'une rencontre amicale ; dépassant le propos général et l’exposé de faits communs à tout un chacun, et comportant des imputations identifiant

[T] [X] ce dernier relevait également, le 10 juillet 2023, un taux d'humidité de 90%, sans préciser à quel endroit.

En défense, la Société HOMELOG, représentée par son conseil, se réfère également à ses écritures.