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511 résultats pour « Crauste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

668c2896894f7f4d2e08d40d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

document de voyage et d'identité ; Que le 6 juillet 2024, l'intéressé a sollicité son entrée sur le territoire au titre de l'asile ; Qu'à l'audience de ce jour, Monsieur Xsd [K] [L] a réitéré ses craintes

Source officielle

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TJ

J.L.D. CESEDA

668c289c894f7f4d2e08d4d0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

d'un viatique suffisant ; Que le 6 juillet 2024, l'intéressé a sollicité son entrée sur le territoire au titre de l'asile ; Qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [F] [L] [M] [C] [X] a réitéré ses craintes

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335afdc0d3e3fe99cadb46

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L’avocat soulève les moyens suivants : Monsieur ne veut pas rentrer dans son pays car il craint pour sa vie, il est menacé. Sa demande d’asile a été refusée mais il souhaite déposer un recours.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640def5112d8edd056fb8

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

raison d'une infraction à la législation des stupéfiants ; Attendu qu'à l'audience, Monsieur [V] [J] [Z] explique qu'il ne peut pas retourné au Brésil en raison d'une dette de stupéfiants et qu'il craint

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668590fa1d2b47a9d8cb4081

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

demande d'entrée au titre du droit d'asile en date du 01 juillet 2024 et sa notification le jour même à l'intéressé; Attendu qu'à l'audience Monsieur Xsd [M] [Y] [B] alias [V] [D] explique qu'il craint

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668590ff1d2b47a9d8cb40e8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de France; - le refus de la demande d'entrée au titre du droit d'asile en date du 2 juillet 2024, notifiée le jour même; Attendu qu'à l'audience, Monsieur Xsd [W] [X] alias [R] [W] explique qu'il craint

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

67801ca39c3ba90f51dc196c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle expose que le marché immobilier est défavorable et craint que la vente n’aboutisse pas. Monsieur [O] [W] n’a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture est intervenue le 3 octobre 2024.

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TJ

Chambre du JEX

67ec4a93dd062d9f810e7166

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il craint de devoir vivre dans sa voiture et fait état de pensées suicidaires ainsi que d’une tentative de passage à l’acte.

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TJ

PCP JCP fond

69dd3802cdc6046d471f0048

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils soutiennent que l’angoisse provoquée par ces crises d’asthme et les craintes provoquées par la santé à venir de leurs deux filles, qui ont habité l’appartement, justifient un préjudice moral dont ils

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

67f049a502fc178212f86b29

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur son préjudice résultant des tracas vécus et d’une perte d’image de l’officine, Monsieur [N] fait état de craintes quotidiennes de ne plus pouvoir ouvrir le rideau pendant sept mois et du fait que les

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TJ

JEX droit commun

69d00776cdc6046d4704dd37

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

somme de 1000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux dépens de l’instance qui seront recouvrés conformément à l’article 699 du code de procédure civile par la SCP RAHOLA CREUSAT

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TJ

TPROX - Service civil

69d00d80cdc6046d470561c5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle précise qu’elle n’ose plus recevoir d’invités à son domicile et est dans la crainte que des personnes profitent des volets bloqués en position partiellement ouverte pour s’introduire dans son logement

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TJ

Juge des Libertés

69d55edfcdc6046d47710e3a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La patiente rapporte un épisode récent de fugue de l’établissement, en lien avec des idées délirantes de persécution, exprimant la crainte que l’hôpital lui porte préjudice.

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

677ecfe2b01eea4cf01a4223

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les craintes exprimées par Madame [H] [N] quant au risque de ne pouvoir se recueillir sur la tombe de son concubin du fait de la dégradation de ses relations avec les parents de ce dernier après ses obsèques

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TJ

CALAIS Surendettement

6966b346cdc6046d472f373f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[G] [K] a craint un moment de ne pas pouvoir respecter le plan prévu le 30 janvier 2025 et avoir déposé, en conséquence, le nouveau dossier de surendettement, objet de la présente procédure.

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TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cccf1062435dd169ae2

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il convient en outre de souligner que le sentiment de crainte que Mme [D] invoque à l’égard de ses voisins n’est pas étayé par des éléments factuels probants et traduit un ressenti personnel qui ne saurait

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TJ

Service des référés

68dd724d548223b2c7ab3a93

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Localité 9] représentée par Maître Vivien BLUM de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS - #P570 DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, la société CRAUNOT

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TJ

1ère Chambre

6627e3e442439575e2f52e91

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle allègue d’un préjudice moral consistant dans la crainte des conséquences dommageables de cette situation pour ses proches (ses parents, usufruitiers, et ses neveux) et les démarches à faire pour la

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TJ

Juge libertés & détention

65d64abb87daf743d9a4d816

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

Il a un contrat d’apprentissage actuellement, a passé le bac l’année dernière, il craint que son contrat soit bloqué en raison de ses absences. Il voudrait obtenir un CAP.

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TJ

2ème Chambre civile

664651412ca89df237e2cbe8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle ajoute que compte tenu de l’annulation de son permis, elle n’a plus la possibilité de conduire un véhicule et craint de devoir repasser l’ensemble des épreuves du permis de conduire avec pour conséquence

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