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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT DENIS
67f00b4802fc178212f087f2
1 avril 2025
DIT n’y avoir lieu à accorder un délai pour quitter les lieux à la société ORCHIDEX et Monsieur [D] [A], exerçant sous l’enseigne ETABLISSEMENT HORTICOLE [A].
2ème Chambre civile
67895e29428384b762e64234
13 janvier 2025
également du droit privé.
5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a9e74459e0c7ecfa25
4 juillet 2024
S’agissant des enseignes demandées, malgré ses diligences, l'assemblée générale aurait rejeté l'autorisation de l'installation des enseignes drapeau ; alors que la comparaison avec l’établissement des
Référés civils
66fd8cb038de0398b516f4f6
1 octobre 2024
ce logo au prix convenu.
Chambre des référés
68e020bb74e929a9d8fb25c0
3 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice du 4 août 2025, l'EURL YOUR EYES, exerçant sous l'enseigne " HISTOIRE DE VOIR ", demande, au visa des articles 145, 245, 263 et suivants du code de procédure civile,
4 ème Chambre civile
6696d0b79a603a692916042e
11 juillet 2024
Il résulte des photographies du diagnostiqueur BOST prises le 13 octobre 2020 qu’à la place des portes du garage se trouvent des linteaux en bois avec des espaces laissant passer l’air.
TJ - CIVIL2
66a3f19dc63cd64a75c52d51
23 juillet 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 03 février 2021, la société MASSOUTRE LOCATIONS, exerçant sous l’enseigne AVIS, a donné en location à Monsieur [D] [R] un véhicule
TPX VER JCP FOND
6866cfead33109fd079af346
3 juillet 2025
CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L ENSEIGNE DE SOFINCO C/ [L] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU GADALA expédition certifiée conforme délivrée le à Mme
PCP JCP fond
662fe5cdb89538338ecde814
22 avril 2024
CETELEM ; - constater que la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l'enseigne CETELEM a commis une faute dans le déblocage des fonds et doit être privée de sa créance de restitution du capital emprunté
C6-REFERES
695d8af975782d5f06031692
6 janvier 2026
Le sinistre a été pris en charge par l’assureur qui a fait intervenir la SAS 3ID RENOVATION, RESILIANS.
Chambre 5/Section 1
677ec9f2b01eea4cf01a28a0
8 janvier 2025
00037 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 9] VILLAGE SISE [Adresse 1] ET [Adresse 3] ET [Adresse 4] [Localité 9], représenté par son syndic la FONCIA CHADEFAUX LECOQ SASU, prise
Chambre 4
68def3546af9fd1f8097a40b
2 octobre 2025
Les prises de mesures ont été effectuées directement par Madame [N] [A] et Monsieur [B] [F] sans visite préalable de l’enseigne LEROY MERLIN.
Chambre 10
68ffc3d67e08341cb4a66f75
6 octobre 2025
[O] [D] exerçant sous l'enseigne YBK AUTO., demeurant [Adresse 5] non comparant SCP ALPHA prise en la personne de Maître [N] [K] es-qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.
Chambre 1 cab 01 A
65b7f922858823c56e0cc723
10 janvier 2024
Après y avoir été autorisé par ordonnance rendue le 5 mai 2023, le syndicat SUNDEP SOLIDAIRES SUD ENSEIGNEMENT PRIVE a fait assigner selon la procédure à jour fixe, par acte du 9 mai 2023, l’association
Référés Civil
696aba03cdc6046d47949a55
13 janvier 2026
Azur Construction Intervention, prise en la personne de son liquidateur en exercice, Maître [V] [Y], et son assureur la S.A.S. Entoria, la S.A.R.L.
Référés Cabinet 4
671be099cda2201c0982a009
11 octobre 2024
AXIMA CONCEPT exerçant à l’enseigne EQUANS, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal non comparante Compagnie d’assurance SMA SA recherchée en qualité d
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e1d7acdc6046d475bdd9c
20 mai 2026
recours à une tierce personne et de la réduction, ou de la renonciation, de l'activité professionnelle du ou des parents, mais également des dépenses engagées par les parents du fait du handicap, non pris
Proc. coll. commerciales
6a0cd709cdc6046d473cfdba
18 mai 2026
judiciaire de : Monsieur [V] [G] ayant exploité [Adresse 3] - [Localité 2] [Adresse 4] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] activité : Vente vêtements accessoires sous le nom commercial FUGEES sous l’enseigne
REFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1eff
18 décembre 2023
La SA INTER MUTUELLES ENTREPRISES, ès-qualités d’assureur de Monsieur [E] [X] [F], exerçant sous l’enseigne LE PONTAC, est intervenue volontairement à l’instance par voie de conclusions écrites.
Chambre des Référés
65a58b27919da7c4f179a0f9
11 janvier 2024
LA SOCIÉTÉ ANTHEIA EXPLOITANT SOUS L’ENSEIGNE MONC EAU FLEURS DEMANDERESSE LETK, société civile immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT DENIS REUNION sous le numéro
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