[Z] de sa demande de dommages-intérêts ; - en tout état de cause, de débouter M.

MW ATELIER EBENISTERIE de sa demande tendant à sa condamnation de à lui régler les factures impayées, - Déclarer le jugement commun et opposable aux assureurs, - Débouter MW ATELIER EBENISTERIE et ALKM

Madame [L] [J] veuve [D] et Madame [Y] [D] seront déboutées de leur demande visant à faire retirer le plancher préfabriqué. 3.

Par jugement en date du 23 juin 2016 le juge aux affaires familiales a décidé de : -débouter Mr [L] [W] de sa demande en divorce pour faute aux torts exclusifs de Mme [K] [Y] et prononcer le divorce aux

[J] [O] et Mme [M] [X] ont acquis un appartement d’une superficie de 60,44 m2 situé au 4ème étage du bâtiment I dépendant d’un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété dénommé [Adresse 3]

Elles s’élèvent à la somme de 73 814, 80 euros selon état définitif des débours de la CPAM arrêtés au 15 mai 2025.

Monsieur [D] [J] de sa demande formée au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ou à tout le moins la ramener à de plus justes proportions, - débouter Monsieur [D] [J] de

Mme [R] [J] épouse [N] sera déboutée de sa demande indemnitaire à ce titre.

Elle sera par conséquent déboutée de sa demande de démolition.

JCP ACR fond - N° RG 25/08486 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA32J EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 23 mars 2022 à effet au 25 mars 2022, la Société civile immobilière ADF IMMO (ci-après dénommée

En 2021, la SCCV 3R a fait édifier un ensemble immobilier sur un terrain sis [Adresse 6] et [Adresse 7] à [Localité 5] dénommé [Adresse 8].

N° RG 25/02708 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KEM EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat sous seing privé à effet du 20 novembre 1982, Monsieur [R] [B] et Madame [S] [B] (nom de jeune fille inconnu) (ci-après dénommés

madame [F] [Z] ont confié la réalisation de travaux de terrassement à monsieur [X] [E] assuré auprès de la Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles [Localité 4] Val de [Localité 5] (ci-après dénommée

de leurs demandes au titre des contrats n°[Numéro identifiant 1] et n°[Numéro identifiant 2] ;Les débouter de leur demande de communication des contrats n°[Numéro identifiant 1] et n°[Numéro identifiant

Par arrêt du 02 mars 2021, la cour d’appel de [Localité 3] a confirmé le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu’il a débouté la SARL ETABLISSEMENTS [Y] [W] de sa demande au titre des frais

La société DIFFAZURE PISCINES soutient qu'elle a uniquement réalisé les margelles de débordement.

- Débouter Monsieur [P] de l'ensemble de ses demandes formulées à l'encontre de la société PLASTAFF.

Monsieur [M] [D] sera donc débouté de sa demande.

Par ordonnance du 13 mars 2025, le juge de la mise en état a notamment débouté Madame [Z] [I] de sa demande de sursis à statuer.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 31 mars 2025, Monsieur [F] [Y] demande de : débouter en l’état et en l’absence de connaître la nature des droits successoraux de Madame