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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a15ef06cdc6046d47061e3c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [Q] ont déposé des conclusions par lesquelles, ils sollicitent le rejet de l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la SAS Flat7 et de la SAS Bellerophon Reim.

Source officielle

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TJ

Service des référés

6a0f5295cdc6046d477bb61d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions déposées à l’audience du 16 avril 2026 et soutenues oralement, Mme [X] [O] ép [U] a demandé au juge des référés de rejeter l’exception de nullité et les fins de non-recevoir soulevées en

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcdbcdc6046d473af122

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 06 Août 2025 déposé

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0f6fe8cdc6046d477df19b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

cette date, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] sis [Adresse 2] à [Localité 7] représenté par son syndic en exercice, représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de ses écritures déposées

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a27fcdc6046d479b0ca6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Une déclaration initiale de succession a été déposée le 19 avril 2022, suivie d'une déclaration rectificative le 29 septembre 2022 faisant ressortir des droits de succession au montant de 221.532 euros

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab55cdc6046d479bb98e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

audience du 28 avril 2026, Vu l’absence de comparution de Madame [V] [K] épouse [D], régulièrement assignée et avisée de l’audience selon procès-verbal de recherches infructueuses, Vu les conclusions déposées

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c72e41137cbf9fc339a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PROTECTION-DECORATION DES METAUX, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Peggy OKOI, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [H] [V]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1603c9cdc6046d47079e40

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DESSAISISSEMENT EN DATE DU 26 MAI 2026 Nous, Aude RICHARD, présidente du pôle social, juge de la mise en état, assistée de Marie-Laure BOIROT, greffière, EXPOSE DU LITIGE: Vu la requête de Monsieur [P] [C] déposée

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69d6caa5cdc6046d4791f101

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce dernier a déposé son rapport d'expertise le 14 août 2024.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6742cdc6046d472286a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il sera référé, pour un plus ample exposé des moyens formulés à l’appui des prétentions de Monsieur [L] [Y], aux conclusions déposées pour son compte.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a10cdf9cdc6046d479e6b71

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] a déposé son rapport, chiffrant le montant des reprises à la somme de 1300 €. Par assignation du 15 janvier 2025, M. [R] [F] a attrait la SA [L] devant ce tribunal.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f529

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Dépose du lambris au plafond. Évacuation des déchets et mise en décharge. Sous réserve de l'état du plafond après dépose du lambris.

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TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e93c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la Société RANYAS DECO 313, Terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de

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TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f93360de0ebe408daa83d2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

*Le cellier : Il est constaté que le parquet est gonflé, qu'il se décolle ainsi que des traces apparentes au niveau des murs, des trous et des impacts.

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TJ

6ème chambre 1ère section

6631370219f939ca6242dd5d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La SARL INDIGO DECO n’est pas revenue sur le chantier. Parallèlement, M.

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TJ

Référés

69d80f88cdc6046d47b0be3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En défense, le conseil de la société BONNEUIL EXPLOITATION et de la société ALLIANZ IARD soutient oralement les termes de ses conclusions déposées à l’audience, aux fins de : - Leur donner acte de leurs

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85e8cdc6046d473c2932

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle explique que le facteur ne remet jamais en main propre les courriers puisqu’il se contente de déposer un avis de mise à disposition dans les boîtes aux lettres, mais soutient qu’en l’espèce, elle

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TJ

Serv. contentieux social

6585dcc5638cf45b25cbae05

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01009 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZQX Jugement du 20 DECEMBRE 2023 FAITS ET PROCÉDURE Le 9 août 2021, Madame [K] [Z] épouse [H] a déposé

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TJ

Section des Référés

6a0cb6d8cdc6046d473a8683

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du 16 avril 2026; En l’absence de constitution de la partie défenderesse; Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées

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TJ

C1-CIVIL SUP 10000

68dee9b86af9fd1f809714e0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle déposée par RPVA au greffe le 16 septembre 2025 par Mme [L] [K] [W] dans le dossier RG 24/00021.

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