CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

496 résultats pour « Distel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

66a3ee18c63cd64a75c4cb8d

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il l’estime caractérisé par la croyance d’avoir acquis un véhicule diesel pour un kilométrage peu élevé alors qu’au vu du kilométrage réel, ce véhicule présente une valeur vénale extrêmement réduite.

Source officielle

Page 10 sur 25

← PrécédentSuivant →
TJ

TPRX Sélestat

6a0b82a3cdc6046d471f82bd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Contestant la dite saisie-attribution, Madame [R] [Z] [W] adressait un courrier au juge de l’exécution du tribunal de proximité de Sélestat réceptionné le 19 décembre 2025 dans lequel elle expliquait les

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6999036acdc6046d472d0806

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

avocat plaidant, vestiaire #E1286 DEFENDERESSE Monsieur Le Directeur de La Direction Nationale d’Interventions Domaniales, pris en sa qualité de curateur à la sucession vacante de Madame [Y] [K] dite

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

669021c5766d1156dbbece81

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Une IRM du 5 avril 2017 a mis en évidence la persistance de l'hypersignal, moins marqué, la persistance du débord discal et la persistance d'un infiltrat hématique diffus, sans collection.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc594a24c6addadacb7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

écrasement du pied droit au travail par bloc de béton, le médecin urgentiste qui l’a pris en charge mentionnant « rx pas d’amputation radiologique de P1 mais fracture ouverte avec os visible de P2 extrémité distale

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a8855

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

costales droites Une fracture métaphyso-diaphysaire proximale du fémur droit fortement déplacée vers l‘avant et rotation externe ; Une fracture comminutive fortement déplacée diaphyso-métaphysaire distale

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82924cdc6046d47b2dff5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

vifs en dehors d’une abolition des réflexes achilléens de façon bilatérale, de l’absence de syndrome pyramidal et d’ataxie ; l’examen ENMG met en évidence des conductions motrices avec des latences distales

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66200dacf05edb385fb249cc

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Il s’y associe un pincement d’origine arthrosique des interphalangiennes proximales et distales des doigts plus marquée à droite qu’à gauche”.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66980993b60c111a421b8f07

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[I] à 30 % en raison de la présence de signes neurologiques distaux de la main gauche intéressant le nerf cubital et le nerf médian et de douleurs de déafférentation, des limitations articulaires du poignet

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172576d34da2cbdcd9c7c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

médical établi le jour de l’accident, Monsieur [X] [K] a présenté une plaie linéaire superficielle de la face antéro latérale de la jambe gauche, tiers supérieur, une contusion du mollet droit, tiers distal

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f0243f02fc178212f7e655

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En lien avec cette chute, il a subi une fracture de l’extrémité distale du scaphoïde droit et une fracture transversale du pisiforme du poignet gauche. M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a82df3228119c90322ee54

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

- en 2013, la résection distale de la clavicule était une pratique courante pour traiter l’arthrose acromio-claviculaire en cas d’échec du traitement médical de la douleur de l’épaule mais cela ne suffit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9288dde0ebe408da9ac8e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

limitation du rapprochement pouce-paume à 2 cms, - extension de la métacarpo-phalangienne du pouce droit à 0°, - flexion de l’interphalangienne du pouce droit à 70°, - flexion de l’interphalangienne distale

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109b4ecdc6046d479a8699

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

pathologique associant d'une part une arthropathie de l'épaule gauche non dominante comportant les séquelles d'une disjonction acromio-claviculaire avec arthrose débutante, le stigmate d'une fracture distale

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6976f0a1cdc6046d47ba10e5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

automobile, freinage, garage automobile ancienne, garage tuning, nettoyage de carburateur, parallélisme, pose de batterie automobile, préparation au contrôle technique, réparation de cardan, réparation de diesel

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: MP

69f101d5cdc6046d47e1a49f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

suivantes : « droite + gauche – Discopathie dégénérative modérée L3-L4 avec fissure postéro-médiane de l’annulus et minime débord disco ligamentaire postérieur- discopathie dégénérative L4-L5 avec hernie discale

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcf45cdc6046d47bf381b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A la dite audience, Madame [N] [Q] épouse [P], demanderesse, a comparu en personne.La SA SNCF VOYAGEURS, défenderesse, régulièrement convoquée par le Greffe, n’a pas comparu et n’est pas représentée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98d9cdc6046d473d7110

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

15 % lui avait été attribué à compter du 17 décembre 2024 avec les séquelles suivantes : « séquelles d’infarctus se traduisant par des douleurs angineuses éventuelles, et respect de règles hygiéno-diététiques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a183b4cdc6046d47e9d26c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

URSSAF AGENCE AUVERGNE 4, rue Patrick Depailler La Pardieu 63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Madame [C] [P] SARL NH VICHY DIETET

Source officielle
TJ

JLD

670979de06866c0645d44ce4

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

centre de rétention administrative et concluant à la nécessité d’un traitement médicamenteux quotidien à base d’antihypertenseurs et d’hypolipémiants avec restriction des conditions d’hygiène et diététique

Source officielle