immatriculée au RCS de [Localité 9] n°B 542 110 291 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean-Michel

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge FONT Michel

[W] [J] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société SERENIS ASSURANCES (Me [T] [B]) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Me Stéphanie PONS, Avocate au Barreau de PARIS La Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 5] ET D’ÎLE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Michèle

au RCS de [Localité 3] sous le n° B542110291 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean-michel

Etage 3 10 Rue du Petit Village 44800 SAINT- HERBLAIN comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel

faisant fonction de greffier, DANS L’INSTANCE ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2] EN DEMANDE représentée par Me Jean-michel

Stéphanie REBE - 1343 Expédition : Régie Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 07 Janvier 2025 par : Michel-Henry

CRÉANCIERS : S.A. [1] Surendettement - [Adresse 3] non comparante, ni représentée S.A. [2] Service Surendettement - [Adresse 4] non comparante, ni représentée S.A. [3] [Adresse 5] représentée par Maître Michèle

CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/04233 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVDM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [Y] [W] [E] C/ [O] [B] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CGAVOCATS Me Michèle

ACM IARD (Me MICHEL) A l'audience Publique du 22 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du

par Monsieur [V] [R], muni d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président, Jean-Michel

Il a précisé que durant son incarcération, sa compagne s’est occupée de payer le loyer.

CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/01916 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZX7 Minute AFFAIRE : [B] [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR Me Michèle

En présence de Madame Michelle ZOBO, greffière stagiaire. DEBATS : A l’audience publique tenue le 18 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Avril 2024.

[Adresse 11] non comparante, ni représentée Société [13], demeurant [Adresse 10] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sandrina LOPES GREFFIER : Virginie MICHEL

demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Société [9], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sandrina LOPES GREFFIER : Virginie MICHEL

Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : GIRAUD Stéphanie, Vice-présidente YON-BORRIONE Nathalie, Vice-Présidente CSAKVARY Elise, Juge Greffier : SARTORI Michelle

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BOTTAI-BELLAICHE Me Cyrille MICHEL COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL BOTTAI-BELLAICHE Me Cyrille MICHEL N° 2026 CH GÉNÉRALISTE

, avocat au barreau de TOULON Madame [B], [J], [E] [O] épouse [H], née le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-michel GARRY,